Matière et juridiction · Première instance · France
Fiscalité au tribunal administratif de Dijon
En 2025, le tribunal administratif de Dijon a rendu 151 décisions sur la fiscalité (6 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025151−6 % sur un an
- Part de l'activité4 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023448de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux8 958décisions en 2025
Activité année par année
Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Dijon est passé de 136 en 2023 à 151 en 2025, avec un maximum de 161 en 2024. Cela représente une hausse de 11 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Dijon a rendu 448 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 136 | – | 4 % |
| 2024 | 161 | +18 % | 4 % |
| 2025 | 151 | −6 % | 4 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Dijon. TA de Dijon désigne le tribunal administratif de Dijon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières Fiscalité en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 031 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Dijon en a rendu 151, soit 15 %.
Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Dijon a rendu 151 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour les tribunaux de Lyon et de Grenoble à 5 % pour le tribunal de Clermont-Ferrand ; elle est de 4 % pour le tribunal administratif de Dijon. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 68 % pour le tribunal de Grenoble à 69 % pour le tribunal de Lyon. Le délai médian va de 21 mois pour le tribunal de Lyon à 32 mois pour le tribunal de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lyon | 383 | 3 % | 69 % | 21 mois |
| Tribunal administratif de Grenoble | 354 | 3 % | 68 % | 32 mois |
| Tribunal administratif de Dijon | 151 | 4 % | – | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 143 | 5 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Fiscalité en France Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 151 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Dijon, cette matière se situe derrière la fonction publique (244) et devant le permis de conduire (118).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 211 | 32 % | 68 % | 3 mois |
| Aide et sécurité sociales | 285 | 7 % | 64 % | – |
| Fonction publique | 244 | 6 % | 66 % | – |
| Fiscalité | 151 | 4 % | – | – |
| Permis de conduire | 118 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 110 | 3 % | – | – |
| Logement | 96 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 82 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 57 | 1 % | – | – |
| Éducation | 46 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 42 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 42 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 27 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 19 | 0,5 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 291 | 34 % | 53 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 3 824 décisions du tribunal administratif de Dijon en 2025, 151 sont rattachées à la fiscalité (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 291 (34 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Dijon a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Dijon a rendu 151 décisions sur la fiscalité en 2025 (6 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 3 824 décisions. Depuis 2023, le total est de 448 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de Dijon ?
Avec 151 décisions en 2025, le tribunal administratif de Dijon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Dijon ?
Elle représente 4 % des 3 824 décisions du tribunal administratif de Dijon en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 383, le tribunal de Grenoble 354 et le tribunal de Clermont-Ferrand 143.