Matière et juridiction · Première instance · France
Fonction publique au tribunal administratif de Dijon
En 2025, le tribunal administratif de Dijon a rendu 244 décisions sur la fonction publique (18 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de son activité. 66 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025244+18 % sur un an
- Part de l'activité6 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets66 %contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023581de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Dijon a augmenté chaque année, de 131 en 2023 à 244 en 2025. Cela représente une hausse de 86 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Dijon est passée de 4 % en 2023 à 6 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 131 | – | 4 % | – | – |
| 2024 | 206 | +57 % | 6 % | 69 % | – |
| 2025 | 244 | +18 % | 6 % | 66 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Dijon. TA de Dijon désigne le tribunal administratif de Dijon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières Fonction publique en France
Issue des affaires
Parmi les 243 décisions de 2025 sur la fonction publique dont l'issue est précisée, 66 % sont des rejets, 30 % des annulations ou satisfactions de la demande et 4 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 64 %, 32 % et 4 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Dijon est supérieure de 2 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 3 points.
- TA de Dijon
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 161 | 66 % | 64 % |
| Annulation ou satisfaction | 72 | 30 % | 32 % |
| Non-lieu | 3 | 1 % | 3 % |
| Désistement | 6 | 2 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 1 | 0,4 % | 0,4 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières Fonction publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 067 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Dijon en a rendu 244, soit 23 %.
Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Dijon a rendu 244 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour les tribunaux de Grenoble et de Clermont-Ferrand à 6 % pour le tribunal administratif de Dijon. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 62 % pour le tribunal de Grenoble à 69 % pour le tribunal de Lyon. Le délai médian va de 20 mois pour le tribunal de Lyon à 31 mois pour le tribunal de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lyon | 453 | 4 % | 69 % | 20 mois |
| Tribunal administratif de Grenoble | 279 | 3 % | 62 % | 31 mois |
| Tribunal administratif de Dijon | 244 | 6 % | 66 % | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 91 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Fonction publique en France Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 244 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif de Dijon, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (285) et devant la fiscalité (151).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 211 | 32 % | 68 % | 3 mois |
| Aide et sécurité sociales | 285 | 7 % | 64 % | – |
| Fonction publique | 244 | 6 % | 66 % | – |
| Fiscalité | 151 | 4 % | – | – |
| Permis de conduire | 118 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 110 | 3 % | – | – |
| Logement | 96 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 82 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 57 | 1 % | – | – |
| Éducation | 46 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 42 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 42 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 27 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 19 | 0,5 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 291 | 34 % | 53 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 3 824 décisions du tribunal administratif de Dijon en 2025, 244 sont rattachées à la fonction publique (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 291 (34 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Dijon a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Dijon a rendu 244 décisions sur la fonction publique en 2025 (18 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de ses 3 824 décisions. Depuis 2023, le total est de 581 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur la fonction publique au tribunal administratif de Dijon n'est-il pas indiqué ?
Sur les 244 décisions de 2025, 154 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur la fonction publique au tribunal administratif de Dijon sont des rejets ?
En 2025, 66 % des décisions sur la fonction publique du tribunal administratif de Dijon dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 243 des 244 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 453, le tribunal de Grenoble 279 et le tribunal de Clermont-Ferrand 91.