Matière et juridiction · Première instance · France
Logement au tribunal administratif de Dijon
En 2025, le tribunal administratif de Dijon a rendu 96 décisions sur le logement (26 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202596−26 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023340de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux11 258décisions en 2025
Activité année par année
Sur le logement, le nombre de décisions du tribunal administratif de Dijon est passé de 115 en 2023 à 96 en 2025, avec un maximum de 129 en 2024. Cela représente une baisse de 17 %, contre une baisse de 26 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Dijon a rendu 340 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Dijon est passée de 4 % en 2023 à 3 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 115 | – | 4 % |
| 2024 | 129 | +12 % | 4 % |
| 2025 | 96 | −26 % | 3 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Dijon. TA de Dijon désigne le tribunal administratif de Dijon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières Logement en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 259 décisions sur le logement en 2025 ; le tribunal administratif de Dijon en a rendu 96, soit 8 %.
Sur le logement, le tribunal administratif de Dijon a rendu 96 des 11 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Clermont-Ferrand à 6 % pour le tribunal de Lyon ; elle est de 3 % pour le tribunal administratif de Dijon. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 35 % pour le tribunal de Lyon à 37 % pour le tribunal de Grenoble. Le délai médian va de 4 mois pour le tribunal de Lyon à 18 mois pour le tribunal de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lyon | 720 | 6 % | 35 % | 4 mois |
| Tribunal administratif de Grenoble | 429 | 4 % | 37 % | 18 mois |
| Tribunal administratif de Dijon | 96 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 14 | 1 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Logement en France Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 96 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Dijon, cette matière se situe derrière l'urbanisme (110) et devant les collectivités et le domaine public (82).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 211 | 32 % | 68 % | 3 mois |
| Aide et sécurité sociales | 285 | 7 % | 64 % | – |
| Fonction publique | 244 | 6 % | 66 % | – |
| Fiscalité | 151 | 4 % | – | – |
| Permis de conduire | 118 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 110 | 3 % | – | – |
| Logement | 96 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 82 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 57 | 1 % | – | – |
| Éducation | 46 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 42 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 42 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 27 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 19 | 0,5 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 291 | 34 % | 53 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 3 824 décisions du tribunal administratif de Dijon en 2025, 96 sont rattachées au logement (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 291 (34 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le logement le tribunal administratif de Dijon a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Dijon a rendu 96 décisions sur le logement en 2025 (26 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 3 824 décisions. Depuis 2023, le total est de 340 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le logement au tribunal administratif de Dijon ?
Avec 96 décisions en 2025, le tribunal administratif de Dijon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Dijon ?
Elle représente 3 % des 3 824 décisions du tribunal administratif de Dijon en 2025, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur le logement les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 720, le tribunal de Grenoble 429 et le tribunal de Clermont-Ferrand 14.