Matière et juridiction · Première instance · France
Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Dijon
En 2025, le tribunal administratif de Dijon a rendu 82 décisions sur les collectivités et le domaine public (26 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202582+26 % sur un an
- Part de l'activité2 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023227de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux4 467décisions en 2025
Activité année par année
Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Dijon est passé de 80 en 2023 à 82 en 2025, avec un minimum de 65 en 2024. Cela représente une hausse de 3 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Dijon a rendu 227 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Dijon est passée de 3 % en 2023 à 2 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 80 | – | 3 % |
| 2024 | 65 | −19 % | 2 % |
| 2025 | 82 | +26 % | 2 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Dijon. TA de Dijon désigne le tribunal administratif de Dijon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières Collectivités et domaine public en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 593 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Dijon en a rendu 82, soit 14 %.
Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Dijon a rendu 82 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 46 % pour le tribunal de Lyon à 50 % pour le tribunal de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Grenoble | 255 | 2 % | 50 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Lyon | 207 | 2 % | 46 % | – |
| Tribunal administratif de Dijon | 82 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 49 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 82 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Dijon, cette matière se situe derrière le logement (96) et devant l'environnement et l'agriculture (57).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 211 | 32 % | 68 % | 3 mois |
| Aide et sécurité sociales | 285 | 7 % | 64 % | – |
| Fonction publique | 244 | 6 % | 66 % | – |
| Fiscalité | 151 | 4 % | – | – |
| Permis de conduire | 118 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 110 | 3 % | – | – |
| Logement | 96 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 82 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 57 | 1 % | – | – |
| Éducation | 46 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 42 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 42 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 27 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 19 | 0,5 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 291 | 34 % | 53 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 3 824 décisions du tribunal administratif de Dijon en 2025, 82 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 291 (34 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Dijon a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Dijon a rendu 82 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (26 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 3 824 décisions. Depuis 2023, le total est de 227 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Dijon ?
Avec 82 décisions en 2025, le tribunal administratif de Dijon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Dijon ?
Elle représente 2 % des 3 824 décisions du tribunal administratif de Dijon en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Grenoble en a rendu 255, le tribunal de Lyon 207 et le tribunal de Clermont-Ferrand 49.