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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Lyon

En 2025, le tribunal administratif de Lyon a rendu 207 décisions sur les collectivités et le domaine public (40 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité. 46 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 53 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lyon est passé de 157 en 2023 à 207 en 2025, avec un minimum de 148 en 2024. Cela représente une hausse de 32 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

TA de Lyon : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 157 ; 2024 : Décisions 148 ; 2025 : Décisions 2070100200300Décisions 2023 : 1572023Décisions 2024 : 1482024Décisions 2025 : 2072025
TA de Lyon : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activitéPart de rejetsDélai médian
2023157–2 %––
2024148−6 %1 %––
2025207+40 %2 %46 %–

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lyon. TA de Lyon désigne le tribunal administratif de Lyon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Issue des affaires

Parmi les 207 décisions de 2025 sur les collectivités et le domaine public dont l'issue est précisée, 46 % sont des rejets, 49 % des annulations ou satisfactions de la demande et 3 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 53 %, 37 % et 7 %.

La part de rejets du tribunal administratif de Lyon est inférieure de 7 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Répartition des issues sur les collectivités et le domaine public en 2025
  • TA de Lyon
  • Tribunaux administratifs
  • Rejet
  • Annulation ou satisfaction
  • Non-lieu
  • Désistement
  • Renvoi ou transmission
  • Autres issues
Répartition des issues sur les collectivités et le domaine public en 2025
IssueDécisions 2025PartPart : Tribunaux administratifs
Rejet9546 %53 %
Annulation ou satisfaction10249 %37 %
Non-lieu42 %3 %
Désistement31 %4 %
Renvoi ou transmission31 %3 %

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 593 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Lyon en a rendu 207, soit 35 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Lyon a rendu 207 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 46 % pour le tribunal administratif de Lyon à 50 % pour le tribunal de Grenoble.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Grenoble2552 %50 %1 mois
Tribunal administratif de Lyon2072 %46 %–
Tribunal administratif de Dijon822 %––
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand492 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 207 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Lyon, cette matière se situe derrière le permis de conduire (219) et devant l'éducation (166).

Décisions du tribunal administratif de Lyon par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Lyon par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers5 27941 %59 %3 mois
Logement7206 %35 %4 mois
Aide et sécurité sociales5594 %81 %15 mois
Fonction publique4534 %69 %20 mois
Fiscalité3833 %69 %21 mois
Urbanisme3453 %63 %20 mois
Permis de conduire2192 %76 %–
Collectivités et domaine public2072 %46 %–
Éducation1661 %––
Droit du travail1531 %––
Santé publique1101 %––
Police et sécurité intérieure1051 %––
Marchés et contrats publics861 %––
Environnement et agriculture771 %––
Élections60,05 %––
Autres matières3 94231 %54 %7 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 12 810 décisions du tribunal administratif de Lyon en 2025, 207 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 942 (31 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Lyon a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Lyon a rendu 207 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (40 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 12 810 décisions. Depuis 2023, le total est de 512 décisions.

Pourquoi le délai de jugement sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Lyon n'est-il pas indiqué ?

Sur les 207 décisions de 2025, 176 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.

Quelle part des décisions sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Lyon sont des rejets ?

En 2025, 46 % des décisions sur les collectivités et le domaine public du tribunal administratif de Lyon dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 53 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 207 des 207 décisions de l'année.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Grenoble en a rendu 255, le tribunal de Dijon 82 et le tribunal de Clermont-Ferrand 49.