Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Marchés et contrats publics au tribunal administratif de Lyon

En 2025, le tribunal administratif de Lyon a rendu 86 décisions sur les marchés et contrats publics (15 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les marchés et contrats publics, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lyon a augmenté chaque année, de 61 en 2023 à 86 en 2025. Cela représente une hausse de 41 %, contre une hausse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Lyon a rendu 222 décisions sur cette matière.

TA de Lyon : décisions sur les marchés et contrats publics par année2023 : Décisions 61 ; 2024 : Décisions 75 ; 2025 : Décisions 86020406080100Décisions 2023 : 612023Décisions 2024 : 752024Décisions 2025 : 862025
TA de Lyon : décisions sur les marchés et contrats publics par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202361–1 %
202475+23 %1 %
202586+15 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lyon. TA de Lyon désigne le tribunal administratif de Lyon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières Marchés et contrats publics en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 218 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 ; le tribunal administratif de Lyon en a rendu 86, soit 39 %.

Sur les marchés et contrats publics, le tribunal administratif de Lyon a rendu 86 des 1 668 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %.

Décisions sur les marchés et contrats publics en 2025
Tribunaux du ressort : Marchés et contrats publics
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lyon861 %––
Tribunal administratif de Grenoble771 %––
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand281 %––
Tribunal administratif de Dijon271 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Marchés et contrats publics en France Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 86 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Lyon, cette matière se situe derrière la police et la sécurité intérieure (105) et devant l'environnement et l'agriculture (77).

Décisions du tribunal administratif de Lyon par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Lyon par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers5 27941 %59 %3 mois
Logement7206 %35 %4 mois
Aide et sécurité sociales5594 %81 %15 mois
Fonction publique4534 %69 %20 mois
Fiscalité3833 %69 %21 mois
Urbanisme3453 %63 %20 mois
Permis de conduire2192 %76 %–
Collectivités et domaine public2072 %46 %–
Éducation1661 %––
Droit du travail1531 %––
Santé publique1101 %––
Police et sécurité intérieure1051 %––
Marchés et contrats publics861 %––
Environnement et agriculture771 %––
Élections60,05 %––
Autres matières3 94231 %54 %7 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 12 810 décisions du tribunal administratif de Lyon en 2025, 86 sont rattachées aux marchés et contrats publics (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 942 (31 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les marchés et contrats publics le tribunal administratif de Lyon a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Lyon a rendu 86 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 (15 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 12 810 décisions. Depuis 2023, le total est de 222 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les marchés et contrats publics au tribunal administratif de Lyon ?

Avec 86 décisions en 2025, le tribunal administratif de Lyon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Lyon ?

Elle représente 1 % des 12 810 décisions du tribunal administratif de Lyon en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les marchés et contrats publics les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Grenoble en a rendu 77, le tribunal de Clermont-Ferrand 28 et le tribunal de Dijon 27.