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Matière et juridiction · Première instance · France

Santé publique au tribunal administratif de Lyon

En 2025, le tribunal administratif de Lyon a rendu 110 décisions sur la santé publique (7 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la santé publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lyon a augmenté chaque année, de 60 en 2023 à 110 en 2025. Cela représente une hausse de 83 %, contre une baisse de 7 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Lyon a rendu 273 décisions sur cette matière.

TA de Lyon : décisions sur la santé publique par année2023 : Décisions 60 ; 2024 : Décisions 103 ; 2025 : Décisions 1100100200Décisions 2023 : 602023Décisions 2024 : 1032024Décisions 2025 : 1102025
TA de Lyon : décisions sur la santé publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202360–1 %
2024103+72 %1 %
2025110+7 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lyon. TA de Lyon désigne le tribunal administratif de Lyon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières Santé publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 237 décisions sur la santé publique en 2025 ; le tribunal administratif de Lyon en a rendu 110, soit 46 %.

Sur la santé publique, le tribunal administratif de Lyon a rendu 110 des 1 972 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 6 %.

Décisions sur la santé publique en 2025
Tribunaux du ressort : Santé publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lyon1101 %––
Tribunal administratif de Grenoble661 %––
Tribunal administratif de Dijon421 %––
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand191 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Santé publique en France Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 110 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Lyon, cette matière se situe derrière le droit du travail (153) et devant la police et la sécurité intérieure (105).

Décisions du tribunal administratif de Lyon par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Lyon par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers5 27941 %59 %3 mois
Logement7206 %35 %4 mois
Aide et sécurité sociales5594 %81 %15 mois
Fonction publique4534 %69 %20 mois
Fiscalité3833 %69 %21 mois
Urbanisme3453 %63 %20 mois
Permis de conduire2192 %76 %–
Collectivités et domaine public2072 %46 %–
Éducation1661 %––
Droit du travail1531 %––
Santé publique1101 %––
Police et sécurité intérieure1051 %––
Marchés et contrats publics861 %––
Environnement et agriculture771 %––
Élections60,05 %––
Autres matières3 94231 %54 %7 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 12 810 décisions du tribunal administratif de Lyon en 2025, 110 sont rattachées à la santé publique (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 942 (31 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la santé publique le tribunal administratif de Lyon a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Lyon a rendu 110 décisions sur la santé publique en 2025 (7 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 12 810 décisions. Depuis 2023, le total est de 273 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique au tribunal administratif de Lyon ?

Avec 110 décisions en 2025, le tribunal administratif de Lyon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Lyon ?

Elle représente 1 % des 12 810 décisions du tribunal administratif de Lyon en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la santé publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Grenoble en a rendu 66, le tribunal de Dijon 42 et le tribunal de Clermont-Ferrand 19.