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Matière et juridiction · Première instance · France

Permis de conduire au tribunal administratif de Lyon

En 2025, le tribunal administratif de Lyon a rendu 219 décisions sur le permis de conduire (25 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité. 76 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 71 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Activité année par année

Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lyon a augmenté chaque année, de 131 en 2023 à 219 en 2025. Cela représente une hausse de 67 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

TA de Lyon : décisions sur le permis de conduire par année2023 : Décisions 131 ; 2024 : Décisions 175 ; 2025 : Décisions 2190100200300Décisions 2023 : 1312023Décisions 2024 : 1752024Décisions 2025 : 2192025
TA de Lyon : décisions sur le permis de conduire par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activitéPart de rejetsDélai médian
2023131–2 %––
2024175+34 %2 %––
2025219+25 %2 %76 %–

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lyon. TA de Lyon désigne le tribunal administratif de Lyon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières Permis de conduire en France

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Issue des affaires

Parmi les 219 décisions de 2025 sur le permis de conduire dont l'issue est précisée, 76 % sont des rejets, 6 % des annulations ou satisfactions de la demande et 16 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 71 %, 13 % et 15 %.

La part de rejets du tribunal administratif de Lyon est supérieure de 5 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Répartition des issues sur le permis de conduire en 2025
  • TA de Lyon
  • Tribunaux administratifs
  • Rejet
  • Annulation ou satisfaction
  • Non-lieu
  • Désistement
  • Renvoi ou transmission
  • Autres issues
Répartition des issues sur le permis de conduire en 2025
IssueDécisions 2025PartPart : Tribunaux administratifs
Rejet16776 %71 %
Annulation ou satisfaction146 %13 %
Non-lieu2210 %10 %
Désistement136 %5 %
Renvoi ou transmission31 %1 %

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières Permis de conduire en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 601 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Lyon en a rendu 219, soit 36 %.

Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Lyon a rendu 219 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Lyon et les tribunaux de Grenoble et de Clermont-Ferrand à 3 % pour le tribunal de Dijon. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 76 % pour le tribunal administratif de Lyon à 80 % pour le tribunal de Grenoble.

Décisions sur le permis de conduire en 2025
Tribunaux du ressort : Permis de conduire
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lyon2192 %76 %–
Tribunal administratif de Grenoble2172 %80 %–
Tribunal administratif de Dijon1183 %––
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand472 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 219 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Lyon, cette matière se situe derrière l'urbanisme (345) et devant les collectivités et le domaine public (207).

Décisions du tribunal administratif de Lyon par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Lyon par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers5 27941 %59 %3 mois
Logement7206 %35 %4 mois
Aide et sécurité sociales5594 %81 %15 mois
Fonction publique4534 %69 %20 mois
Fiscalité3833 %69 %21 mois
Urbanisme3453 %63 %20 mois
Permis de conduire2192 %76 %–
Collectivités et domaine public2072 %46 %–
Éducation1661 %––
Droit du travail1531 %––
Santé publique1101 %––
Police et sécurité intérieure1051 %––
Marchés et contrats publics861 %––
Environnement et agriculture771 %––
Élections60,05 %––
Autres matières3 94231 %54 %7 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 12 810 décisions du tribunal administratif de Lyon en 2025, 219 sont rattachées au permis de conduire (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 942 (31 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Lyon a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Lyon a rendu 219 décisions sur le permis de conduire en 2025 (25 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 12 810 décisions. Depuis 2023, le total est de 525 décisions.

Pourquoi le délai de jugement sur le permis de conduire au tribunal administratif de Lyon n'est-il pas indiqué ?

Sur les 219 décisions de 2025, 95 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.

Quelle part des décisions sur le permis de conduire au tribunal administratif de Lyon sont des rejets ?

En 2025, 76 % des décisions sur le permis de conduire du tribunal administratif de Lyon dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 71 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 219 des 219 décisions de l'année.

Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Grenoble en a rendu 217, le tribunal de Dijon 118 et le tribunal de Clermont-Ferrand 47.