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Matière et juridiction · Première instance · France

Police et sécurité intérieure au tribunal administratif de Lyon

En 2025, le tribunal administratif de Lyon a rendu 105 décisions sur la police et la sécurité intérieure (6 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la police et la sécurité intérieure, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lyon est passé de 83 en 2023 à 105 en 2025, avec un maximum de 112 en 2024. Cela représente une hausse de 27 %, contre une hausse de 43 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Lyon a rendu 300 décisions sur cette matière.

TA de Lyon : décisions sur la police et la sécurité intérieure par année2023 : Décisions 83 ; 2024 : Décisions 112 ; 2025 : Décisions 1050100200Décisions 2023 : 832023Décisions 2024 : 1122024Décisions 2025 : 1052025
TA de Lyon : décisions sur la police et la sécurité intérieure par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202383–1 %
2024112+35 %1 %
2025105−6 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lyon. TA de Lyon désigne le tribunal administratif de Lyon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières Police et sécurité intérieure en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 201 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 ; le tribunal administratif de Lyon en a rendu 105, soit 52 %.

Sur la police et la sécurité intérieure, le tribunal administratif de Lyon a rendu 105 des 1 691 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 6 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour le tribunal de Clermont-Ferrand à 1 % pour le tribunal administratif de Lyon et le tribunal de Grenoble.

Décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025
Tribunaux du ressort : Police et sécurité intérieure
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lyon1051 %––
Tribunal administratif de Grenoble691 %––
Tribunal administratif de Dijon190,5 %––
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand80,3 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Police et sécurité intérieure en France Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 105 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Lyon, cette matière se situe derrière la santé publique (110) et devant les marchés et contrats publics (86).

Décisions du tribunal administratif de Lyon par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Lyon par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers5 27941 %59 %3 mois
Logement7206 %35 %4 mois
Aide et sécurité sociales5594 %81 %15 mois
Fonction publique4534 %69 %20 mois
Fiscalité3833 %69 %21 mois
Urbanisme3453 %63 %20 mois
Permis de conduire2192 %76 %–
Collectivités et domaine public2072 %46 %–
Éducation1661 %––
Droit du travail1531 %––
Santé publique1101 %––
Police et sécurité intérieure1051 %––
Marchés et contrats publics861 %––
Environnement et agriculture771 %––
Élections60,05 %––
Autres matières3 94231 %54 %7 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Lyon : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 12 810 décisions du tribunal administratif de Lyon en 2025, 105 sont rattachées à la police et à la sécurité intérieure (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 942 (31 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure le tribunal administratif de Lyon a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Lyon a rendu 105 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 (6 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 12 810 décisions. Depuis 2023, le total est de 300 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la police et la sécurité intérieure au tribunal administratif de Lyon ?

Avec 105 décisions en 2025, le tribunal administratif de Lyon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Lyon ?

Elle représente 1 % des 12 810 décisions du tribunal administratif de Lyon en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Grenoble en a rendu 69, le tribunal de Dijon 19 et le tribunal de Clermont-Ferrand 8.