Matière et juridiction · Première instance · France
Police et sécurité intérieure au tribunal administratif de Grenoble
En 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 69 décisions sur la police et la sécurité intérieure (1 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202569−1 % sur un an
- Part de l'activité1 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023189de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 691décisions en 2025
Activité année par année
Sur la police et la sécurité intérieure, le nombre de décisions du tribunal administratif de Grenoble est passé de 50 en 2023 à 69 en 2025, avec un maximum de 70 en 2024. Cela représente une hausse de 38 %, contre une hausse de 43 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 189 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 50 | – | 1 % |
| 2024 | 70 | +40 % | 1 % |
| 2025 | 69 | −1 % | 1 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Grenoble. TA de Grenoble désigne le tribunal administratif de Grenoble. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Police et sécurité intérieure en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 201 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 ; le tribunal administratif de Grenoble en a rendu 69, soit 34 %.
Sur la police et la sécurité intérieure, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 69 des 1 691 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour le tribunal de Clermont-Ferrand à 1 % pour le tribunal administratif de Grenoble et le tribunal de Lyon.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lyon | 105 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Grenoble | 69 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Dijon | 19 | 0,5 % | – | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 8 | 0,3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Police et sécurité intérieure en France Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 69 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Grenoble, cette matière se situe derrière le droit du travail (70) et devant la santé publique (66).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 4 868 | 44 % | 43 % | 1 mois |
| Urbanisme | 524 | 5 % | 57 % | 35 mois |
| Logement | 429 | 4 % | 37 % | 18 mois |
| Aide et sécurité sociales | 403 | 4 % | 54 % | 23 mois |
| Fiscalité | 354 | 3 % | 68 % | 32 mois |
| Fonction publique | 279 | 3 % | 62 % | 31 mois |
| Collectivités et domaine public | 255 | 2 % | 50 % | 1 mois |
| Permis de conduire | 217 | 2 % | 80 % | – |
| Environnement et agriculture | 88 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 77 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 70 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 69 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 66 | 1 % | – | – |
| Éducation | 57 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,03 % | – | – |
| Autres matières | 3 358 | 30 % | 42 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 11 117 décisions du tribunal administratif de Grenoble en 2025, 69 sont rattachées à la police et à la sécurité intérieure (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 358 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure le tribunal administratif de Grenoble a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu 69 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 (1 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 11 117 décisions. Depuis 2023, le total est de 189 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la police et la sécurité intérieure au tribunal administratif de Grenoble ?
Avec 69 décisions en 2025, le tribunal administratif de Grenoble reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Grenoble ?
Elle représente 1 % des 11 117 décisions du tribunal administratif de Grenoble en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 105, le tribunal de Dijon 19 et le tribunal de Clermont-Ferrand 8.