Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Éducation au tribunal administratif de Grenoble

En 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 57 décisions sur l'éducation (34 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'éducation, le nombre de décisions du tribunal administratif de Grenoble a diminué chaque année, de 116 en 2023 à 57 en 2025. Cela représente une baisse de 51 %, contre une baisse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 259 décisions sur cette matière.

TA de Grenoble : décisions sur l'éducation par année2023 : Décisions 116 ; 2024 : Décisions 86 ; 2025 : Décisions 570100200Décisions 2023 : 1162023Décisions 2024 : 862024Décisions 2025 : 572025
TA de Grenoble : décisions sur l'éducation par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023116–1 %
202486−26 %1 %
202557−34 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Grenoble. TA de Grenoble désigne le tribunal administratif de Grenoble. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Éducation en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 282 décisions sur l'éducation en 2025 ; le tribunal administratif de Grenoble en a rendu 57, soit 20 %.

Sur l'éducation, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 57 des 2 185 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,5 % pour le tribunal de Clermont-Ferrand à 1 % pour le tribunal administratif de Grenoble et les tribunaux de Lyon et de Dijon.

Décisions sur l'éducation en 2025
Tribunaux du ressort : Éducation
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lyon1661 %––
Tribunal administratif de Grenoble571 %––
Tribunal administratif de Dijon461 %––
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand130,5 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Éducation en France Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 57 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Grenoble, cette matière se situe derrière la santé publique (66) et devant les élections (3).

Décisions du tribunal administratif de Grenoble par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Grenoble par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers4 86844 %43 %1 mois
Urbanisme5245 %57 %35 mois
Logement4294 %37 %18 mois
Aide et sécurité sociales4034 %54 %23 mois
Fiscalité3543 %68 %32 mois
Fonction publique2793 %62 %31 mois
Collectivités et domaine public2552 %50 %1 mois
Permis de conduire2172 %80 %–
Environnement et agriculture881 %––
Marchés et contrats publics771 %––
Droit du travail701 %––
Police et sécurité intérieure691 %––
Santé publique661 %––
Éducation571 %––
Élections30,03 %––
Autres matières3 35830 %42 %6 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 11 117 décisions du tribunal administratif de Grenoble en 2025, 57 sont rattachées à l'éducation (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 358 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'éducation le tribunal administratif de Grenoble a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu 57 décisions sur l'éducation en 2025 (34 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 11 117 décisions. Depuis 2023, le total est de 259 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'éducation au tribunal administratif de Grenoble ?

Avec 57 décisions en 2025, le tribunal administratif de Grenoble reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Grenoble ?

Elle représente 1 % des 11 117 décisions du tribunal administratif de Grenoble en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'éducation les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 166, le tribunal de Dijon 46 et le tribunal de Clermont-Ferrand 13.