Matière et juridiction · Première instance · France
Permis de conduire au tribunal administratif de Grenoble
En 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 217 décisions sur le permis de conduire (33 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité. 80 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 71 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025217+33 % sur un an
- Part de l'activité2 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets80 %contre 71 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023513de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Grenoble a augmenté chaque année, de 133 en 2023 à 217 en 2025. Cela représente une hausse de 63 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 133 | – | 2 % | – | – |
| 2024 | 163 | +23 % | 2 % | – | – |
| 2025 | 217 | +33 % | 2 % | 80 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Grenoble. TA de Grenoble désigne le tribunal administratif de Grenoble. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Permis de conduire en France
Issue des affaires
Parmi les 217 décisions de 2025 sur le permis de conduire dont l'issue est précisée, 80 % sont des rejets, 9 % des annulations ou satisfactions de la demande et 11 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 71 %, 13 % et 15 %.
La part de rejets du tribunal administratif de Grenoble est supérieure de 9 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- TA de Grenoble
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 174 | 80 % | 71 % |
| Annulation ou satisfaction | 19 | 9 % | 13 % |
| Non-lieu | 18 | 8 % | 10 % |
| Désistement | 6 | 3 % | 5 % |
| Renvoi ou transmission | 0 | 0 % | 1 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Permis de conduire en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 601 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Grenoble en a rendu 217, soit 36 %.
Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 217 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Grenoble et les tribunaux de Lyon et de Clermont-Ferrand à 3 % pour le tribunal de Dijon. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 76 % pour le tribunal de Lyon à 80 % pour le tribunal administratif de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lyon | 219 | 2 % | 76 % | – |
| Tribunal administratif de Grenoble | 217 | 2 % | 80 % | – |
| Tribunal administratif de Dijon | 118 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 47 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 217 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Grenoble, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (255) et devant l'environnement et l'agriculture (88).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 4 868 | 44 % | 43 % | 1 mois |
| Urbanisme | 524 | 5 % | 57 % | 35 mois |
| Logement | 429 | 4 % | 37 % | 18 mois |
| Aide et sécurité sociales | 403 | 4 % | 54 % | 23 mois |
| Fiscalité | 354 | 3 % | 68 % | 32 mois |
| Fonction publique | 279 | 3 % | 62 % | 31 mois |
| Collectivités et domaine public | 255 | 2 % | 50 % | 1 mois |
| Permis de conduire | 217 | 2 % | 80 % | – |
| Environnement et agriculture | 88 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 77 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 70 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 69 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 66 | 1 % | – | – |
| Éducation | 57 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,03 % | – | – |
| Autres matières | 3 358 | 30 % | 42 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 11 117 décisions du tribunal administratif de Grenoble en 2025, 217 sont rattachées au permis de conduire (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 358 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Grenoble a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu 217 décisions sur le permis de conduire en 2025 (33 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 11 117 décisions. Depuis 2023, le total est de 513 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur le permis de conduire au tribunal administratif de Grenoble n'est-il pas indiqué ?
Sur les 217 décisions de 2025, 105 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur le permis de conduire au tribunal administratif de Grenoble sont des rejets ?
En 2025, 80 % des décisions sur le permis de conduire du tribunal administratif de Grenoble dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 71 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 217 des 217 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 219, le tribunal de Dijon 118 et le tribunal de Clermont-Ferrand 47.