Matière et juridiction · Première instance · France
Fonction publique au tribunal administratif de Grenoble
En 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 279 décisions sur la fonction publique (16 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité. 62 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 31 mois, contre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025279−16 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets62 %contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian31 moiscontre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Grenoble est passé de 315 en 2023 à 279 en 2025, avec un maximum de 334 en 2024. Cela représente une baisse de 11 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Grenoble est passée de 4 % en 2023 à 3 % en 2025.
La part de rejets est de 62 % en 2025, contre 67 % en 2023 ; le délai médian est de 31 mois en 2025, contre 23 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 315 | – | 4 % | 67 % | 23 mois |
| 2024 | 334 | +6 % | 4 % | 64 % | 27 mois |
| 2025 | 279 | −16 % | 3 % | 62 % | 31 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Grenoble. TA de Grenoble désigne le tribunal administratif de Grenoble. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Fonction publique en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 31 mois pour les affaires sur la fonction publique jugées au tribunal administratif de Grenoble : un quart sont jugées en moins de 22 mois, un quart attendent plus de 35 mois. Cette médiane était de 27 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Grenoble (31 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (26 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Grenoble est de 3 mois ; sur cette matière, il est plus long de 28 mois.
Le délai médian est calculé sur 265 jugements et arrêts ; 14 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 22 moispremier quartile
- Délai médian31 moiscontre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de35 moistroisième quartile
- Décisions comptées265sur 279 décisions en 2025
| Durée | TA de Grenoble | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 20 % | 14 % |
| 3-6 mois | 1 % | 1 % |
| 6-12 mois | 1 % | 4 % |
| 1-2 ans | 5 % | 20 % |
| 2-3 ans | 51 % | 46 % |
| > 3 ans | 22 % | 15 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Fonction publique en France
Issue des affaires
Parmi les 274 décisions de 2025 sur la fonction publique dont l'issue est précisée, 62 % sont des rejets, 34 % des annulations ou satisfactions de la demande et 4 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 64 %, 32 % et 4 %. 5 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Grenoble est inférieure de 2 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 2 points.
- TA de Grenoble
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 170 | 62 % | 64 % |
| Annulation ou satisfaction | 92 | 34 % | 32 % |
| Non-lieu | 9 | 3 % | 3 % |
| Désistement | 3 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 0 | 0 % | 0,4 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Fonction publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 067 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Grenoble en a rendu 279, soit 26 %.
Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 279 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal administratif de Grenoble et le tribunal de Clermont-Ferrand à 6 % pour le tribunal de Dijon. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 62 % pour le tribunal administratif de Grenoble à 69 % pour le tribunal de Lyon. Le délai médian va de 20 mois pour le tribunal de Lyon à 31 mois pour le tribunal administratif de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lyon | 453 | 4 % | 69 % | 20 mois |
| Tribunal administratif de Grenoble | 279 | 3 % | 62 % | 31 mois |
| Tribunal administratif de Dijon | 244 | 6 % | 66 % | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 91 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Fonction publique en France Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 279 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Grenoble, cette matière se situe derrière la fiscalité (354) et devant les collectivités et le domaine public (255).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 4 868 | 44 % | 43 % | 1 mois |
| Urbanisme | 524 | 5 % | 57 % | 35 mois |
| Logement | 429 | 4 % | 37 % | 18 mois |
| Aide et sécurité sociales | 403 | 4 % | 54 % | 23 mois |
| Fiscalité | 354 | 3 % | 68 % | 32 mois |
| Fonction publique | 279 | 3 % | 62 % | 31 mois |
| Collectivités et domaine public | 255 | 2 % | 50 % | 1 mois |
| Permis de conduire | 217 | 2 % | 80 % | – |
| Environnement et agriculture | 88 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 77 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 70 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 69 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 66 | 1 % | – | – |
| Éducation | 57 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,03 % | – | – |
| Autres matières | 3 358 | 30 % | 42 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 11 117 décisions du tribunal administratif de Grenoble en 2025, 279 sont rattachées à la fonction publique (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 358 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Grenoble a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu 279 décisions sur la fonction publique en 2025 (16 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 11 117 décisions. Depuis 2023, le total est de 928 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur la fonction publique au tribunal administratif de Grenoble ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 31 mois pour les affaires sur la fonction publique : un quart sont jugées en moins de 22 mois, un quart attendent plus de 35 mois. Sur cette matière, il est de 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur la fonction publique au tribunal administratif de Grenoble sont des rejets ?
En 2025, 62 % des décisions sur la fonction publique du tribunal administratif de Grenoble dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 274 des 279 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 453, le tribunal de Dijon 244 et le tribunal de Clermont-Ferrand 91.