Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Dijon
En 2025, le tribunal administratif de Dijon a rendu 285 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (4 % de plus qu'en 2024), soit 7 % de son activité. 64 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025285+4 % sur un an
- Part de l'activité7 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets64 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023755de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Dijon a augmenté chaque année, de 197 en 2023 à 285 en 2025. Cela représente une hausse de 45 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Dijon est passée de 6 % en 2023 à 7 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 197 | – | 6 % | – | – |
| 2024 | 273 | +39 % | 8 % | 69 % | – |
| 2025 | 285 | +4 % | 7 % | 64 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Dijon. TA de Dijon désigne le tribunal administratif de Dijon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 285 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 64 % sont des rejets, 8 % des annulations ou satisfactions de la demande et 3 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %.
La part de rejets du tribunal administratif de Dijon est inférieure de 9 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 5 points.
- TA de Dijon
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 181 | 64 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 22 | 8 % | 17 % |
| Non-lieu | 4 | 1 % | 3 % |
| Désistement | 5 | 2 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 73 | 26 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 411 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Dijon en a rendu 285, soit 20 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Dijon a rendu 285 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour les tribunaux de Lyon et de Grenoble à 7 % pour le tribunal administratif de Dijon. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 54 % pour le tribunal de Grenoble à 81 % pour le tribunal de Lyon. Le délai médian va de 15 mois pour le tribunal de Lyon à 23 mois pour le tribunal de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lyon | 559 | 4 % | 81 % | 15 mois |
| Tribunal administratif de Grenoble | 403 | 4 % | 54 % | 23 mois |
| Tribunal administratif de Dijon | 285 | 7 % | 64 % | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 164 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 285 décisions, soit 7 % du total du tribunal administratif de Dijon, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (1 211) et devant la fonction publique (244).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 211 | 32 % | 68 % | 3 mois |
| Aide et sécurité sociales | 285 | 7 % | 64 % | – |
| Fonction publique | 244 | 6 % | 66 % | – |
| Fiscalité | 151 | 4 % | – | – |
| Permis de conduire | 118 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 110 | 3 % | – | – |
| Logement | 96 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 82 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 57 | 1 % | – | – |
| Éducation | 46 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 42 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 42 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 27 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 19 | 0,5 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 291 | 34 % | 53 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Dijon : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 3 824 décisions du tribunal administratif de Dijon en 2025, 285 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (7 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 291 (34 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Dijon a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Dijon a rendu 285 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (4 % de plus qu'en 2024), soit 7 % de ses 3 824 décisions. Depuis 2023, le total est de 755 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Dijon n'est-il pas indiqué ?
Sur les 285 décisions de 2025, 102 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Dijon sont des rejets ?
En 2025, 64 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Dijon dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 285 des 285 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 559, le tribunal de Grenoble 403 et le tribunal de Clermont-Ferrand 164.