Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
En 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 164 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (9 % de moins qu'en 2024), soit 6 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025164−9 % sur un an
- Part de l'activité6 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023491de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux10 258décisions en 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est passé de 146 en 2023 à 164 en 2025, avec un maximum de 181 en 2024. Cela représente une hausse de 12 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 491 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 146 | – | 6 % |
| 2024 | 181 | +24 % | 6 % |
| 2025 | 164 | −9 % | 6 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. TA de Clermont-Ferrand désigne le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 411 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en a rendu 164, soit 12 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 164 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour les tribunaux de Lyon et de Grenoble à 7 % pour le tribunal de Dijon ; elle est de 6 % pour le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 54 % pour le tribunal de Grenoble à 81 % pour le tribunal de Lyon. Le délai médian va de 15 mois pour le tribunal de Lyon à 23 mois pour le tribunal de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lyon | 559 | 4 % | 81 % | 15 mois |
| Tribunal administratif de Grenoble | 403 | 4 % | 54 % | 23 mois |
| Tribunal administratif de Dijon | 285 | 7 % | 64 % | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 164 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 164 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (1 066) et devant la fiscalité (143).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 066 | 39 % | 73 % | moins d'un mois |
| Aide et sécurité sociales | 164 | 6 % | – | – |
| Fiscalité | 143 | 5 % | – | – |
| Fonction publique | 91 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 66 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 49 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 47 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 38 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 28 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 26 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 19 | 1 % | – | – |
| Logement | 14 | 1 % | – | – |
| Éducation | 13 | 0,5 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 8 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 936 | 35 % | 63 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 2 710 décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en 2025, 164 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 936 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 164 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (9 % de moins qu'en 2024), soit 6 % de ses 2 710 décisions. Depuis 2023, le total est de 491 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ?
Avec 164 décisions en 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ?
Elle représente 6 % des 2 710 décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 559, le tribunal de Grenoble 403 et le tribunal de Dijon 285.