Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
En 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 1 066 décisions sur le droit des étrangers (12 % de plus qu'en 2024), soit 39 % de son activité. 73 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est inférieur à un mois, contre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 20251 066+12 % sur un an
- Part de l'activité39 %contre 40 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets73 %contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médianmoins d'un moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a augmenté chaque année, de 870 en 2023 à 1 066 en 2025. Cela représente une hausse de 23 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est passée de 37 % en 2023 à 39 % en 2025.
La part de rejets est de 73 % en 2025, contre 79 % en 2023 ; le délai médian est inférieur à un mois en 2025, contre 1 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 870 | – | 37 % | 79 % | 1 mois |
| 2024 | 949 | +9 % | 34 % | 73 % | 1 mois |
| 2025 | 1 066 | +12 % | 39 % | 73 % | moins d'un mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. TA de Clermont-Ferrand désigne le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : toutes les matières Droit des étrangers en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est inférieur à un mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : un quart attendent plus de 12 mois. Cette médiane était de 1 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (moins d'un mois) est inférieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est de 10 mois ; sur cette matière, il est inférieur à un mois.
Le délai médian est calculé sur 686 jugements et arrêts ; 380 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Délai médianmoins d'un moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de12 moistroisième quartile
- Décisions comptées686sur 1 066 décisions en 2025
| Durée | TA de Clermont-Ferrand | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 61 % | 48 % |
| 3-6 mois | 2 % | 16 % |
| 6-12 mois | 13 % | 17 % |
| 1-2 ans | 19 % | 15 % |
| 2-3 ans | 6 % | 3 % |
| > 3 ans | 0,4 % | 1 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : toutes les matières Droit des étrangers en France
Issue des affaires
Parmi les 1 065 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 73 % sont des rejets, 11 % des annulations ou satisfactions de la demande et 14 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est supérieure de 13 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est stable.
- TA de Clermont-Ferrand
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 775 | 73 % | 60 % |
| Annulation ou satisfaction | 121 | 11 % | 26 % |
| Non-lieu | 60 | 6 % | 6 % |
| Désistement | 92 | 9 % | 6 % |
| Renvoi ou transmission | 17 | 2 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 12 424 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en a rendu 1 066, soit 9 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 1 066 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 32 % pour le tribunal de Dijon à 44 % pour le tribunal de Grenoble ; elle est de 39 % pour le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Parmi les 4 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 43 % pour le tribunal de Grenoble à 73 % pour le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le délai médian va de moins d'un mois pour le tribunal administratif de Clermont-Ferrand à 3 mois pour les tribunaux de Lyon et de Dijon.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lyon | 5 279 | 41 % | 59 % | 3 mois |
| Tribunal administratif de Grenoble | 4 868 | 44 % | 43 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Dijon | 1 211 | 32 % | 68 % | 3 mois |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 1 066 | 39 % | 73 % | moins d'un mois |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en 2025 (1 066 décisions), devant l'aide et la sécurité sociales (164) et la fiscalité (143).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 066 | 39 % | 73 % | moins d'un mois |
| Aide et sécurité sociales | 164 | 6 % | – | – |
| Fiscalité | 143 | 5 % | – | – |
| Fonction publique | 91 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 66 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 49 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 47 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 38 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 28 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 26 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 19 | 1 % | – | – |
| Logement | 14 | 1 % | – | – |
| Éducation | 13 | 0,5 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 8 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 936 | 35 % | 63 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 2 710 décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en 2025, 1 066 sont rattachées au droit des étrangers (39 %) d'après les textes qu'elles citent ; 936 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 1 066 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (12 % de plus qu'en 2024), soit 39 % de ses 2 710 décisions. Depuis 2023, le total est de 2 885 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est inférieur à un mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart attendent plus de 12 mois. Sur cette matière, il est de 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Clermont-Ferrand sont des rejets ?
En 2025, 73 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 1 065 des 1 066 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 5 279, le tribunal de Grenoble 4 868 et le tribunal de Dijon 1 211.