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Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

En 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 143 décisions sur la fiscalité (40 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est passé de 101 en 2023 à 143 en 2025, avec un maximum de 237 en 2024. Cela représente une hausse de 42 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 481 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est passée de 4 % en 2023 à 5 % en 2025.

TA de Clermont-Ferrand : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 101 ; 2024 : Décisions 237 ; 2025 : Décisions 1430100200300Décisions 2023 : 1012023Décisions 2024 : 2372024Décisions 2025 : 1432025
TA de Clermont-Ferrand : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023101–4 %
2024237+135 %8 %
2025143−40 %5 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. TA de Clermont-Ferrand désigne le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : toutes les matières Fiscalité en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 031 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en a rendu 143, soit 14 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 143 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour les tribunaux de Lyon et de Grenoble à 5 % pour le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 68 % pour le tribunal de Grenoble à 69 % pour le tribunal de Lyon. Le délai médian va de 21 mois pour le tribunal de Lyon à 32 mois pour le tribunal de Grenoble.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lyon3833 %69 %21 mois
Tribunal administratif de Grenoble3543 %68 %32 mois
Tribunal administratif de Dijon1514 %––
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand1435 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Fiscalité en France Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 143 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (164) et devant la fonction publique (91).

Décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 06639 %73 %moins d'un mois
Aide et sécurité sociales1646 %––
Fiscalité1435 %––
Fonction publique913 %––
Urbanisme662 %––
Collectivités et domaine public492 %––
Permis de conduire472 %––
Environnement et agriculture381 %––
Marchés et contrats publics281 %––
Droit du travail261 %––
Santé publique191 %––
Logement141 %––
Éducation130,5 %––
Police et sécurité intérieure80,3 %––
Élections20,1 %––
Autres matières93635 %63 %6 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 710 décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en 2025, 143 sont rattachées à la fiscalité (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 936 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 143 décisions sur la fiscalité en 2025 (40 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de ses 2 710 décisions. Depuis 2023, le total est de 481 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ?

Avec 143 décisions en 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ?

Elle représente 5 % des 2 710 décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 383, le tribunal de Grenoble 354 et le tribunal de Dijon 151.