Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
En 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 8 931 décisions sur le droit des étrangers (29 % de plus qu'en 2024), soit 53 % de son activité. 57 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 1 mois, contre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 20258 931+29 % sur un an
- Part de l'activité53 %contre 40 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets57 %contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian1 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a augmenté chaque année, de 6 559 en 2023 à 8 931 en 2025. Cela représente une hausse de 36 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est passée de 52 % en 2023 à 53 % en 2025.
La part de rejets est de 57 % en 2025, contre 59 % en 2023 ; le délai médian est de 1 mois en 2025, contre 2 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 6 559 | – | 52 % | 59 % | 2 mois |
| 2024 | 6 945 | +6 % | 52 % | 62 % | 5 mois |
| 2025 | 8 931 | +29 % | 53 % | 57 % | 1 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. TA de Cergy-Pontoise désigne le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières Droit des étrangers en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 1 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 10 mois. Cette médiane était de 5 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (1 mois) est inférieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est de 6 mois ; sur cette matière, il est plus court de 5 mois.
Le délai médian est calculé sur 5 950 jugements et arrêts ; 2 981 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian1 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de10 moistroisième quartile
- Décisions comptées5 950sur 8 931 décisions en 2025
| Durée | TA de Cergy-Pontoise | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 53 % | 48 % |
| 3-6 mois | 7 % | 16 % |
| 6-12 mois | 23 % | 17 % |
| 1-2 ans | 16 % | 15 % |
| 2-3 ans | 1 % | 3 % |
| > 3 ans | 0,2 % | 1 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières Droit des étrangers en France
Issue des affaires
Parmi les 8 921 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 57 % sont des rejets, 31 % des annulations ou satisfactions de la demande et 8 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 10 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est inférieure de 3 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 5 points.
- TA de Cergy-Pontoise
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 5 091 | 57 % | 60 % |
| Annulation ou satisfaction | 2 787 | 31 % | 26 % |
| Non-lieu | 293 | 3 % | 6 % |
| Désistement | 444 | 5 % | 6 % |
| Renvoi ou transmission | 306 | 3 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 15 928 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en a rendu 8 931, soit 56 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 8 931 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 9 %. La part de cette matière dans l'activité va de 36 % pour le tribunal d'Orléans à 53 % pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 57 % pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à 70 % pour le tribunal de Versailles. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal d'Orléans à 2 mois pour le tribunal de Versailles.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | 8 931 | 53 % | 57 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Versailles | 5 022 | 49 % | 70 % | 2 mois |
| Tribunal administratif d'Orléans | 1 975 | 36 % | 64 % | 1 mois |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Versailles Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2025 (8 931 décisions), devant le logement (988) et la fiscalité (688).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 8 931 | 53 % | 57 % | 1 mois |
| Logement | 988 | 6 % | 52 % | 8 mois |
| Fiscalité | 688 | 4 % | 61 % | 30 mois |
| Aide et sécurité sociales | 400 | 2 % | 76 % | – |
| Permis de conduire | 394 | 2 % | 61 % | – |
| Fonction publique | 362 | 2 % | 69 % | 32 mois |
| Urbanisme | 223 | 1 % | 66 % | – |
| Collectivités et domaine public | 168 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 165 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 87 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 74 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 73 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 52 | 0,3 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 9 | 0,1 % | – | – |
| Élections | 1 | 0,01 % | – | – |
| Autres matières | 4 292 | 25 % | 47 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 16 907 décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2025, 8 931 sont rattachées au droit des étrangers (53 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 292 (25 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 8 931 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (29 % de plus qu'en 2024), soit 53 % de ses 16 907 décisions. Depuis 2023, le total est de 22 435 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 1 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 10 mois. Sur cette matière, il est de 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Cergy-Pontoise sont des rejets ?
En 2025, 57 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 8 921 des 8 931 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Versailles en a rendu 5 022 et le tribunal d'Orléans 1 975.