Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Droit du travail au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

En 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 165 décisions sur le droit du travail (8 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est passé de 177 en 2023 à 165 en 2025, avec un maximum de 180 en 2024. Cela représente une baisse de 7 %, contre une baisse de 6 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 522 décisions sur cette matière.

TA de Cergy-Pontoise : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 177 ; 2024 : Décisions 180 ; 2025 : Décisions 1650100200Décisions 2023 : 1772023Décisions 2024 : 1802024Décisions 2025 : 1652025
TA de Cergy-Pontoise : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023177–1 %
2024180+2 %1 %
2025165−8 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. TA de Cergy-Pontoise désigne le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières Droit du travail en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 368 décisions sur le droit du travail en 2025 ; le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en a rendu 165, soit 45 %.

Sur le droit du travail, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 165 des 2 670 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 6 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal de Versailles à 2 % pour le tribunal d'Orléans.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Tribunaux du ressort : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise1651 %––
Tribunal administratif d'Orléans1122 %––
Tribunal administratif de Versailles911 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Versailles Droit du travail en France Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 165 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (168) et devant la santé publique (87).

Décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers8 93153 %57 %1 mois
Logement9886 %52 %8 mois
Fiscalité6884 %61 %30 mois
Aide et sécurité sociales4002 %76 %–
Permis de conduire3942 %61 %–
Fonction publique3622 %69 %32 mois
Urbanisme2231 %66 %–
Collectivités et domaine public1681 %––
Droit du travail1651 %––
Santé publique871 %––
Police et sécurité intérieure740,4 %––
Éducation730,4 %––
Marchés et contrats publics520,3 %––
Environnement et agriculture90,1 %––
Élections10,01 %––
Autres matières4 29225 %47 %6 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 16 907 décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2025, 165 sont rattachées au droit du travail (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 292 (25 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 165 décisions sur le droit du travail en 2025 (8 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 16 907 décisions. Depuis 2023, le total est de 522 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit du travail au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ?

Avec 165 décisions en 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ?

Elle représente 1 % des 16 907 décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal d'Orléans en a rendu 112 et le tribunal de Versailles 91.