Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
En 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 400 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (10 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité. 76 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025400−10 % sur un an
- Part de l'activité2 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets76 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 20231 326de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a diminué chaque année, de 482 en 2023 à 400 en 2025. Cela représente une baisse de 17 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est passée de 4 % en 2023 à 2 % en 2025.
La part de rejets est de 76 % en 2025, contre 80 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 482 | – | 4 % | 80 % | 12 mois |
| 2024 | 444 | −8 % | 3 % | 79 % | – |
| 2025 | 400 | −10 % | 2 % | 76 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. TA de Cergy-Pontoise désigne le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 396 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 76 % sont des rejets, 14 % des annulations ou satisfactions de la demande et 6 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %. 4 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est supérieure de 3 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 3 points.
- TA de Cergy-Pontoise
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 302 | 76 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 57 | 14 % | 17 % |
| Non-lieu | 13 | 3 % | 3 % |
| Désistement | 12 | 3 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 12 | 3 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 050 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en a rendu 400, soit 38 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 400 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à 6 % pour le tribunal d'Orléans. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 68 % pour le tribunal de Versailles à 87 % pour le tribunal d'Orléans.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | 400 | 2 % | 76 % | – |
| Tribunal administratif d'Orléans | 351 | 6 % | 87 % | – |
| Tribunal administratif de Versailles | 299 | 3 % | 68 % | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 400 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, cette matière se situe derrière la fiscalité (688) et devant le permis de conduire (394).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 8 931 | 53 % | 57 % | 1 mois |
| Logement | 988 | 6 % | 52 % | 8 mois |
| Fiscalité | 688 | 4 % | 61 % | 30 mois |
| Aide et sécurité sociales | 400 | 2 % | 76 % | – |
| Permis de conduire | 394 | 2 % | 61 % | – |
| Fonction publique | 362 | 2 % | 69 % | 32 mois |
| Urbanisme | 223 | 1 % | 66 % | – |
| Collectivités et domaine public | 168 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 165 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 87 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 74 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 73 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 52 | 0,3 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 9 | 0,1 % | – | – |
| Élections | 1 | 0,01 % | – | – |
| Autres matières | 4 292 | 25 % | 47 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 16 907 décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2025, 400 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 292 (25 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 400 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (10 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 16 907 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 326 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'est-il pas indiqué ?
Sur les 400 décisions de 2025, 152 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Cergy-Pontoise sont des rejets ?
En 2025, 76 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 396 des 400 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal d'Orléans en a rendu 351 et le tribunal de Versailles 299.