Matière et juridiction · Première instance · France
Urbanisme au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
En 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 223 décisions sur l'urbanisme (22 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité. 66 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025223−22 % sur un an
- Part de l'activité1 %contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets66 %contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023757de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est passé de 249 en 2023 à 223 en 2025, avec un maximum de 285 en 2024. Cela représente une baisse de 10 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est passée de 2 % en 2023 à 1 % en 2025.
La part de rejets est de 66 % en 2025, contre 58 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 249 | – | 2 % | 58 % | 21 mois |
| 2024 | 285 | +14 % | 2 % | 62 % | 24 mois |
| 2025 | 223 | −22 % | 1 % | 66 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. TA de Cergy-Pontoise désigne le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières Urbanisme en France
Issue des affaires
Parmi les 219 décisions de 2025 sur l'urbanisme dont l'issue est précisée, 66 % sont des rejets, 28 % des annulations ou satisfactions de la demande et 6 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 61 %, 32 % et 7 %. 4 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est supérieure de 5 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 4 points.
- TA de Cergy-Pontoise
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 144 | 66 % | 61 % |
| Annulation ou satisfaction | 62 | 28 % | 32 % |
| Non-lieu | 2 | 1 % | 2 % |
| Désistement | 11 | 5 % | 5 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières Urbanisme en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 608 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en a rendu 223, soit 37 %.
Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 223 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à 3 % pour le tribunal d'Orléans. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 57 % pour le tribunal de Versailles à 66 % pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | 223 | 1 % | 66 % | – |
| Tribunal administratif de Versailles | 213 | 2 % | 57 % | – |
| Tribunal administratif d'Orléans | 172 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Versailles Urbanisme en France Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 223 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, cette matière se situe derrière la fonction publique (362) et devant les collectivités et le domaine public (168).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 8 931 | 53 % | 57 % | 1 mois |
| Logement | 988 | 6 % | 52 % | 8 mois |
| Fiscalité | 688 | 4 % | 61 % | 30 mois |
| Aide et sécurité sociales | 400 | 2 % | 76 % | – |
| Permis de conduire | 394 | 2 % | 61 % | – |
| Fonction publique | 362 | 2 % | 69 % | 32 mois |
| Urbanisme | 223 | 1 % | 66 % | – |
| Collectivités et domaine public | 168 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 165 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 87 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 74 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 73 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 52 | 0,3 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 9 | 0,1 % | – | – |
| Élections | 1 | 0,01 % | – | – |
| Autres matières | 4 292 | 25 % | 47 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 16 907 décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2025, 223 sont rattachées à l'urbanisme (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 292 (25 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 223 décisions sur l'urbanisme en 2025 (22 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 16 907 décisions. Depuis 2023, le total est de 757 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'urbanisme au tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'est-il pas indiqué ?
Sur les 223 décisions de 2025, 192 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'urbanisme au tribunal administratif de Cergy-Pontoise sont des rejets ?
En 2025, 66 % des décisions sur l'urbanisme du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 219 des 223 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Versailles en a rendu 213 et le tribunal d'Orléans 172.