Matière et juridiction · Première instance · France
Marchés et contrats publics au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
En 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 52 décisions sur les marchés et contrats publics (15 % de moins qu'en 2024), soit 0,3 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202552−15 % sur un an
- Part de l'activité0,3 %contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023162de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 668décisions en 2025
Activité année par année
Sur les marchés et contrats publics, le nombre de décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est passé de 49 en 2023 à 52 en 2025, avec un maximum de 61 en 2024. Cela représente une hausse de 6 %, contre une hausse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 162 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est passée de 0,4 % en 2023 à 0,3 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 49 | – | 0,4 % |
| 2024 | 61 | +24 % | 0,5 % |
| 2025 | 52 | −15 % | 0,3 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. TA de Cergy-Pontoise désigne le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières Marchés et contrats publics en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 147 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 ; le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en a rendu 52, soit 35 %.
Sur les marchés et contrats publics, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 52 des 1 668 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à 1 % pour les tribunaux de Versailles et d'Orléans.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Versailles | 57 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | 52 | 0,3 % | – | – |
| Tribunal administratif d'Orléans | 38 | 1 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Marchés et contrats publics en France Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 52 décisions, soit 0,3 % du total du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, cette matière se situe derrière l'éducation (73) et devant l'environnement et l'agriculture (9).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 8 931 | 53 % | 57 % | 1 mois |
| Logement | 988 | 6 % | 52 % | 8 mois |
| Fiscalité | 688 | 4 % | 61 % | 30 mois |
| Aide et sécurité sociales | 400 | 2 % | 76 % | – |
| Permis de conduire | 394 | 2 % | 61 % | – |
| Fonction publique | 362 | 2 % | 69 % | 32 mois |
| Urbanisme | 223 | 1 % | 66 % | – |
| Collectivités et domaine public | 168 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 165 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 87 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 74 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 73 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 52 | 0,3 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 9 | 0,1 % | – | – |
| Élections | 1 | 0,01 % | – | – |
| Autres matières | 4 292 | 25 % | 47 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 16 907 décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2025, 52 sont rattachées aux marchés et contrats publics (0,3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 292 (25 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 52 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 (15 % de moins qu'en 2024), soit 0,3 % de ses 16 907 décisions. Depuis 2023, le total est de 162 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les marchés et contrats publics au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ?
Avec 52 décisions en 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ?
Elle représente 0,3 % des 16 907 décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Versailles en a rendu 57 et le tribunal d'Orléans 38.