Matière et juridiction · Première instance · France
Marchés et contrats publics au tribunal administratif de Versailles
En 2025, le tribunal administratif de Versailles a rendu 57 décisions sur les marchés et contrats publics (50 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202557+50 % sur un an
- Part de l'activité1 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023135de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 668décisions en 2025
Activité année par année
Sur les marchés et contrats publics, le nombre de décisions du tribunal administratif de Versailles est passé de 40 en 2023 à 57 en 2025, avec un minimum de 38 en 2024. Cela représente une hausse de 43 %, contre une hausse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Versailles a rendu 135 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Versailles est passée de 0,5 % en 2023 à 1 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 40 | – | 0,5 % |
| 2024 | 38 | −5 % | 1 % |
| 2025 | 57 | +50 % | 1 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Versailles. TA de Versailles désigne le tribunal administratif de Versailles. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Versailles : toutes les matières Marchés et contrats publics en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 147 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 ; le tribunal administratif de Versailles en a rendu 57, soit 39 %.
Sur les marchés et contrats publics, le tribunal administratif de Versailles a rendu 57 des 1 668 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour le tribunal de Cergy-Pontoise à 1 % pour le tribunal administratif de Versailles et le tribunal d'Orléans.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Versailles | 57 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | 52 | 0,3 % | – | – |
| Tribunal administratif d'Orléans | 38 | 1 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Marchés et contrats publics en France Tribunal administratif de Versailles : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 57 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Versailles, cette matière se situe derrière la santé publique (58) et devant la police et la sécurité intérieure (45).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 5 022 | 49 % | 70 % | 2 mois |
| Logement | 382 | 4 % | 38 % | – |
| Fiscalité | 308 | 3 % | 69 % | 28 mois |
| Aide et sécurité sociales | 299 | 3 % | 68 % | – |
| Collectivités et domaine public | 268 | 3 % | 66 % | 22 mois |
| Permis de conduire | 259 | 3 % | 71 % | – |
| Fonction publique | 224 | 2 % | 68 % | – |
| Urbanisme | 213 | 2 % | 57 % | – |
| Droit du travail | 91 | 1 % | – | – |
| Éducation | 75 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 58 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 57 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 45 | 0,4 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 30 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 9 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 3 014 | 29 % | 46 % | 5 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Versailles : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 10 354 décisions du tribunal administratif de Versailles en 2025, 57 sont rattachées aux marchés et contrats publics (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 014 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics le tribunal administratif de Versailles a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Versailles a rendu 57 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 (50 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 10 354 décisions. Depuis 2023, le total est de 135 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les marchés et contrats publics au tribunal administratif de Versailles ?
Avec 57 décisions en 2025, le tribunal administratif de Versailles reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Versailles ?
Elle représente 1 % des 10 354 décisions du tribunal administratif de Versailles en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Cergy-Pontoise en a rendu 52 et le tribunal d'Orléans 38.