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Matière et juridiction · Première instance · France

Éducation au tribunal administratif de Versailles

En 2025, le tribunal administratif de Versailles a rendu 75 décisions sur l'éducation (33 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'éducation, le nombre de décisions du tribunal administratif de Versailles a diminué chaque année, de 137 en 2023 à 75 en 2025. Cela représente une baisse de 45 %, contre une baisse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Versailles a rendu 324 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Versailles est passée de 2 % en 2023 à 1 % en 2025.

TA de Versailles : décisions sur l'éducation par année2023 : Décisions 137 ; 2024 : Décisions 112 ; 2025 : Décisions 750100200Décisions 2023 : 1372023Décisions 2024 : 1122024Décisions 2025 : 752025
TA de Versailles : décisions sur l'éducation par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023137–2 %
2024112−18 %2 %
202575−33 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Versailles. TA de Versailles désigne le tribunal administratif de Versailles. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Versailles : toutes les matières Éducation en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 238 décisions sur l'éducation en 2025 ; le tribunal administratif de Versailles en a rendu 75, soit 32 %.

Sur l'éducation, le tribunal administratif de Versailles a rendu 75 des 2 185 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal de Cergy-Pontoise à 2 % pour le tribunal d'Orléans ; elle est de 1 % pour le tribunal administratif de Versailles.

Décisions sur l'éducation en 2025
Tribunaux du ressort : Éducation
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif d'Orléans902 %––
Tribunal administratif de Versailles751 %––
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise730,4 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Éducation en France Tribunal administratif de Versailles : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 75 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Versailles, cette matière se situe derrière le droit du travail (91) et devant la santé publique (58).

Décisions du tribunal administratif de Versailles par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Versailles par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers5 02249 %70 %2 mois
Logement3824 %38 %–
Fiscalité3083 %69 %28 mois
Aide et sécurité sociales2993 %68 %–
Collectivités et domaine public2683 %66 %22 mois
Permis de conduire2593 %71 %–
Fonction publique2242 %68 %–
Urbanisme2132 %57 %–
Droit du travail911 %––
Éducation751 %––
Santé publique581 %––
Marchés et contrats publics571 %––
Police et sécurité intérieure450,4 %––
Environnement et agriculture300,3 %––
Élections90,1 %––
Autres matières3 01429 %46 %5 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Versailles : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 10 354 décisions du tribunal administratif de Versailles en 2025, 75 sont rattachées à l'éducation (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 014 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'éducation le tribunal administratif de Versailles a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Versailles a rendu 75 décisions sur l'éducation en 2025 (33 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 10 354 décisions. Depuis 2023, le total est de 324 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'éducation au tribunal administratif de Versailles ?

Avec 75 décisions en 2025, le tribunal administratif de Versailles reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Versailles ?

Elle représente 1 % des 10 354 décisions du tribunal administratif de Versailles en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'éducation les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal d'Orléans en a rendu 90 et le tribunal de Cergy-Pontoise 73.