Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Santé publique au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

En 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 87 décisions sur la santé publique (14 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la santé publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a augmenté chaque année, de 70 en 2023 à 87 en 2025. Cela représente une hausse de 24 %, contre une baisse de 7 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 233 décisions sur cette matière.

TA de Cergy-Pontoise : décisions sur la santé publique par année2023 : Décisions 70 ; 2024 : Décisions 76 ; 2025 : Décisions 87020406080100Décisions 2023 : 702023Décisions 2024 : 762024Décisions 2025 : 872025
TA de Cergy-Pontoise : décisions sur la santé publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202370–1 %
202476+9 %1 %
202587+14 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. TA de Cergy-Pontoise désigne le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières Santé publique en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 212 décisions sur la santé publique en 2025 ; le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en a rendu 87, soit 41 %.

Sur la santé publique, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 87 des 1 972 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %.

Décisions sur la santé publique en 2025
Tribunaux du ressort : Santé publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise871 %––
Tribunal administratif d'Orléans671 %––
Tribunal administratif de Versailles581 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Santé publique en France Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 87 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, cette matière se situe derrière le droit du travail (165) et devant la police et la sécurité intérieure (74).

Décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers8 93153 %57 %1 mois
Logement9886 %52 %8 mois
Fiscalité6884 %61 %30 mois
Aide et sécurité sociales4002 %76 %–
Permis de conduire3942 %61 %–
Fonction publique3622 %69 %32 mois
Urbanisme2231 %66 %–
Collectivités et domaine public1681 %––
Droit du travail1651 %––
Santé publique871 %––
Police et sécurité intérieure740,4 %––
Éducation730,4 %––
Marchés et contrats publics520,3 %––
Environnement et agriculture90,1 %––
Élections10,01 %––
Autres matières4 29225 %47 %6 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 16 907 décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2025, 87 sont rattachées à la santé publique (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 292 (25 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la santé publique le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 87 décisions sur la santé publique en 2025 (14 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 16 907 décisions. Depuis 2023, le total est de 233 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ?

Avec 87 décisions en 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ?

Elle représente 1 % des 16 907 décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la santé publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal d'Orléans en a rendu 67 et le tribunal de Versailles 58.