Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif d'Orléans
En 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rendu 351 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (22 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de son activité. 87 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025351+22 % sur un an
- Part de l'activité6 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets87 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023912de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif d'Orléans a augmenté chaque année, de 274 en 2023 à 351 en 2025. Cela représente une hausse de 28 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
La part de rejets est de 87 % en 2025, contre 75 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 274 | – | 6 % | 75 % | 5 mois |
| 2024 | 287 | +5 % | 6 % | 80 % | – |
| 2025 | 351 | +22 % | 6 % | 87 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif d'Orléans. TA d'Orléans désigne le tribunal administratif d'Orléans. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 329 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 87 % sont des rejets, 8 % des annulations ou satisfactions de la demande et 4 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %. 22 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif d'Orléans est supérieure de 14 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 7 points.
- TA d'Orléans
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 285 | 87 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 26 | 8 % | 17 % |
| Non-lieu | 7 | 2 % | 3 % |
| Désistement | 7 | 2 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 4 | 1 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 050 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif d'Orléans en a rendu 351, soit 33 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif d'Orléans a rendu 351 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal de Cergy-Pontoise à 6 % pour le tribunal administratif d'Orléans. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 68 % pour le tribunal de Versailles à 87 % pour le tribunal administratif d'Orléans.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | 400 | 2 % | 76 % | – |
| Tribunal administratif d'Orléans | 351 | 6 % | 87 % | – |
| Tribunal administratif de Versailles | 299 | 3 % | 68 % | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 351 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif d'Orléans, cette matière se situe derrière la fonction publique (391) et devant le permis de conduire (197).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 975 | 36 % | 64 % | 1 mois |
| Fonction publique | 391 | 7 % | 69 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 351 | 6 % | 87 % | – |
| Permis de conduire | 197 | 4 % | – | – |
| Logement | 180 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 172 | 3 % | – | – |
| Fiscalité | 169 | 3 % | – | – |
| Droit du travail | 112 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 103 | 2 % | – | – |
| Éducation | 90 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 71 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 67 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 47 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 38 | 1 % | – | – |
| Élections | 7 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 446 | 27 % | 47 % | 9 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 416 décisions du tribunal administratif d'Orléans en 2025, 351 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 446 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif d'Orléans a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif d'Orléans a rendu 351 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (22 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de ses 5 416 décisions. Depuis 2023, le total est de 912 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif d'Orléans n'est-il pas indiqué ?
Sur les 351 décisions de 2025, 190 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif d'Orléans sont des rejets ?
En 2025, 87 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif d'Orléans dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 329 des 351 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Cergy-Pontoise en a rendu 400 et le tribunal de Versailles 299.