Matière et juridiction · Première instance · France
Fiscalité au tribunal administratif d'Orléans
En 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rendu 169 décisions sur la fiscalité (12 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025169−12 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023597de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux8 958décisions en 2025
Activité année par année
Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif d'Orléans a diminué chaque année, de 236 en 2023 à 169 en 2025. Cela représente une baisse de 28 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rendu 597 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif d'Orléans est passée de 5 % en 2023 à 3 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 236 | – | 5 % |
| 2024 | 192 | −19 % | 4 % |
| 2025 | 169 | −12 % | 3 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif d'Orléans. TA d'Orléans désigne le tribunal administratif d'Orléans. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières Fiscalité en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 165 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif d'Orléans en a rendu 169, soit 15 %.
Sur la fiscalité, le tribunal administratif d'Orléans a rendu 169 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal administratif d'Orléans et le tribunal de Versailles à 4 % pour le tribunal de Cergy-Pontoise. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 61 % pour le tribunal de Cergy-Pontoise à 69 % pour le tribunal de Versailles. Le délai médian va de 28 mois pour le tribunal de Versailles à 30 mois pour le tribunal de Cergy-Pontoise.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | 688 | 4 % | 61 % | 30 mois |
| Tribunal administratif de Versailles | 308 | 3 % | 69 % | 28 mois |
| Tribunal administratif d'Orléans | 169 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Versailles Fiscalité en France Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 169 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif d'Orléans, cette matière se situe derrière l'urbanisme (172) et devant le droit du travail (112).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 975 | 36 % | 64 % | 1 mois |
| Fonction publique | 391 | 7 % | 69 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 351 | 6 % | 87 % | – |
| Permis de conduire | 197 | 4 % | – | – |
| Logement | 180 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 172 | 3 % | – | – |
| Fiscalité | 169 | 3 % | – | – |
| Droit du travail | 112 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 103 | 2 % | – | – |
| Éducation | 90 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 71 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 67 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 47 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 38 | 1 % | – | – |
| Élections | 7 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 446 | 27 % | 47 % | 9 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 416 décisions du tribunal administratif d'Orléans en 2025, 169 sont rattachées à la fiscalité (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 446 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif d'Orléans a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif d'Orléans a rendu 169 décisions sur la fiscalité en 2025 (12 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 5 416 décisions. Depuis 2023, le total est de 597 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif d'Orléans ?
Avec 169 décisions en 2025, le tribunal administratif d'Orléans reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif d'Orléans ?
Elle représente 3 % des 5 416 décisions du tribunal administratif d'Orléans en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Cergy-Pontoise en a rendu 688 et le tribunal de Versailles 308.