Matière et juridiction · Première instance · France
Fonction publique au tribunal administratif d'Orléans
En 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rendu 391 décisions sur la fonction publique (20 % de plus qu'en 2024), soit 7 % de son activité. 69 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 26 mois, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025391+20 % sur un an
- Part de l'activité7 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets69 %contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian26 moiscomme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif d'Orléans a augmenté chaque année, de 229 en 2023 à 391 en 2025. Cela représente une hausse de 71 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif d'Orléans est passée de 5 % en 2023 à 7 % en 2025.
La part de rejets est de 69 % en 2025, contre 66 % en 2023 ; le délai médian est de 26 mois en 2025, contre 24 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 229 | – | 5 % | 66 % | 24 mois |
| 2024 | 325 | +42 % | 7 % | 58 % | 26 mois |
| 2025 | 391 | +20 % | 7 % | 69 % | 26 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif d'Orléans. TA d'Orléans désigne le tribunal administratif d'Orléans. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières Fonction publique en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 26 mois pour les affaires sur la fonction publique jugées au tribunal administratif d'Orléans : un quart sont jugées en moins de 20 mois, un quart attendent plus de 30 mois. Cette médiane est la même qu'en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif d'Orléans (26 mois) est identique à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (26 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif d'Orléans est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus long de 17 mois.
Le délai médian est calculé sur 264 jugements et arrêts ; 127 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 20 moispremier quartile
- Délai médian26 moiscomme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de30 moistroisième quartile
- Décisions comptées264sur 391 décisions en 2025
| Durée | TA d'Orléans | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 12 % | 14 % |
| 3-6 mois | 1 % | 1 % |
| 6-12 mois | 3 % | 4 % |
| 1-2 ans | 18 % | 20 % |
| 2-3 ans | 63 % | 46 % |
| > 3 ans | 4 % | 15 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières Fonction publique en France
Issue des affaires
Parmi les 391 décisions de 2025 sur la fonction publique dont l'issue est précisée, 69 % sont des rejets, 21 % des annulations ou satisfactions de la demande et 9 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 64 %, 32 % et 4 %.
La part de rejets du tribunal administratif d'Orléans est supérieure de 5 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 11 points.
- TA d'Orléans
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 269 | 69 % | 64 % |
| Annulation ou satisfaction | 83 | 21 % | 32 % |
| Non-lieu | 5 | 1 % | 3 % |
| Désistement | 32 | 8 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 2 | 1 % | 0,4 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières Fonction publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 977 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif d'Orléans en a rendu 391, soit 40 %.
Sur la fonction publique, le tribunal administratif d'Orléans a rendu 391 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour les tribunaux de Cergy-Pontoise et de Versailles à 7 % pour le tribunal administratif d'Orléans. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 68 % pour le tribunal de Versailles à 69 % pour le tribunal administratif d'Orléans et le tribunal de Cergy-Pontoise. Le délai médian va de 26 mois pour le tribunal administratif d'Orléans à 32 mois pour le tribunal de Cergy-Pontoise.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif d'Orléans | 391 | 7 % | 69 % | 26 mois |
| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | 362 | 2 % | 69 % | 32 mois |
| Tribunal administratif de Versailles | 224 | 2 % | 68 % | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Versailles Fonction publique en France Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 391 décisions, soit 7 % du total du tribunal administratif d'Orléans, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (1 975) et devant l'aide et la sécurité sociales (351).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 975 | 36 % | 64 % | 1 mois |
| Fonction publique | 391 | 7 % | 69 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 351 | 6 % | 87 % | – |
| Permis de conduire | 197 | 4 % | – | – |
| Logement | 180 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 172 | 3 % | – | – |
| Fiscalité | 169 | 3 % | – | – |
| Droit du travail | 112 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 103 | 2 % | – | – |
| Éducation | 90 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 71 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 67 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 47 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 38 | 1 % | – | – |
| Élections | 7 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 446 | 27 % | 47 % | 9 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 416 décisions du tribunal administratif d'Orléans en 2025, 391 sont rattachées à la fonction publique (7 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 446 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif d'Orléans a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif d'Orléans a rendu 391 décisions sur la fonction publique en 2025 (20 % de plus qu'en 2024), soit 7 % de ses 5 416 décisions. Depuis 2023, le total est de 945 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur la fonction publique au tribunal administratif d'Orléans ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 26 mois pour les affaires sur la fonction publique : un quart sont jugées en moins de 20 mois, un quart attendent plus de 30 mois. Il est le même pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur la fonction publique au tribunal administratif d'Orléans sont des rejets ?
En 2025, 69 % des décisions sur la fonction publique du tribunal administratif d'Orléans dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 391 des 391 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Cergy-Pontoise en a rendu 362 et le tribunal de Versailles 224.