Matière et juridiction · Première instance · France
Collectivités et domaine public au tribunal administratif d'Orléans
En 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rendu 103 décisions sur les collectivités et le domaine public (39 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025103−39 % sur un an
- Part de l'activité2 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023795de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux4 467décisions en 2025
Activité année par année
Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif d'Orléans a diminué chaque année, de 524 en 2023 à 103 en 2025. Cela représente une baisse de 80 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rendu 795 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif d'Orléans est passée de 12 % en 2023 à 2 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 524 | – | 12 % |
| 2024 | 168 | −68 % | 4 % |
| 2025 | 103 | −39 % | 2 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif d'Orléans. TA d'Orléans désigne le tribunal administratif d'Orléans. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières Collectivités et domaine public en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 539 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif d'Orléans en a rendu 103, soit 19 %.
Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif d'Orléans a rendu 103 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Cergy-Pontoise à 3 % pour le tribunal de Versailles ; elle est de 2 % pour le tribunal administratif d'Orléans.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Versailles | 268 | 3 % | 66 % | 22 mois |
| Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | 168 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif d'Orléans | 103 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Versailles Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 103 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif d'Orléans, cette matière se situe derrière le droit du travail (112) et devant l'éducation (90).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 975 | 36 % | 64 % | 1 mois |
| Fonction publique | 391 | 7 % | 69 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 351 | 6 % | 87 % | – |
| Permis de conduire | 197 | 4 % | – | – |
| Logement | 180 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 172 | 3 % | – | – |
| Fiscalité | 169 | 3 % | – | – |
| Droit du travail | 112 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 103 | 2 % | – | – |
| Éducation | 90 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 71 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 67 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 47 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 38 | 1 % | – | – |
| Élections | 7 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 446 | 27 % | 47 % | 9 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif d'Orléans : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 416 décisions du tribunal administratif d'Orléans en 2025, 103 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 446 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif d'Orléans a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif d'Orléans a rendu 103 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (39 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 5 416 décisions. Depuis 2023, le total est de 795 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif d'Orléans ?
Avec 103 décisions en 2025, le tribunal administratif d'Orléans reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif d'Orléans ?
Elle représente 2 % des 5 416 décisions du tribunal administratif d'Orléans en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Versailles en a rendu 268 et le tribunal de Cergy-Pontoise 168.