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Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif de Rennes

En 2025, le tribunal administratif de Rennes a rendu 166 décisions sur la fiscalité (53 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rennes est passé de 248 en 2023 à 166 en 2025, avec un maximum de 354 en 2024. Cela représente une baisse de 33 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Rennes a rendu 768 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Rennes est passée de 4 % en 2023 à 3 % en 2025.

TA de Rennes : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 248 ; 2024 : Décisions 354 ; 2025 : Décisions 1660100200300400Décisions 2023 : 2482023Décisions 2024 : 3542024Décisions 2025 : 1662025
TA de Rennes : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023248–4 %
2024354+43 %7 %
2025166−53 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rennes. TA de Rennes désigne le tribunal administratif de Rennes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières Fiscalité en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 499 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Rennes en a rendu 166, soit 33 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Rennes a rendu 166 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour les tribunaux de Nantes et de Caen à 3 % pour le tribunal administratif de Rennes.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Nantes2602 %89 %43 mois
Tribunal administratif de Rennes1663 %––
Tribunal administratif de Caen732 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nantes Fiscalité en France Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 166 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Rennes, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (178) et devant l'éducation (106).

Décisions du tribunal administratif de Rennes par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Rennes par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 72233 %66 %moins d'un mois
Urbanisme2685 %66 %24 mois
Fonction publique2535 %63 %26 mois
Aide et sécurité sociales2244 %60 %–
Collectivités et domaine public1783 %––
Fiscalité1663 %––
Éducation1062 %––
Permis de conduire922 %––
Logement882 %––
Environnement et agriculture802 %––
Droit du travail661 %––
Santé publique621 %––
Marchés et contrats publics411 %––
Police et sécurité intérieure401 %––
Élections30,1 %––
Autres matières1 89636 %50 %7 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, 166 sont rattachées à la fiscalité (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 896 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Rennes a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Rennes a rendu 166 décisions sur la fiscalité en 2025 (53 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 5 285 décisions. Depuis 2023, le total est de 768 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de Rennes ?

Avec 166 décisions en 2025, le tribunal administratif de Rennes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Rennes ?

Elle représente 3 % des 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Nantes en a rendu 260 et le tribunal de Caen 73.