Matière et juridiction · Première instance · France
Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Rennes
En 2025, le tribunal administratif de Rennes a rendu 178 décisions sur les collectivités et le domaine public (60 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025178+60 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023432de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux4 467décisions en 2025
Activité année par année
Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rennes est passé de 143 en 2023 à 178 en 2025, avec un minimum de 111 en 2024. Cela représente une hausse de 24 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Rennes a rendu 432 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 143 | – | 3 % |
| 2024 | 111 | −22 % | 2 % |
| 2025 | 178 | +60 % | 3 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rennes. TA de Rennes désigne le tribunal administratif de Rennes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières Collectivités et domaine public en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 490 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Rennes en a rendu 178, soit 36 %.
Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Rennes a rendu 178 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Nantes à 3 % pour le tribunal administratif de Rennes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Nantes | 229 | 1 % | 62 % | – |
| Tribunal administratif de Rennes | 178 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Caen | 83 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 178 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Rennes, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (224) et devant la fiscalité (166).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 722 | 33 % | 66 % | moins d'un mois |
| Urbanisme | 268 | 5 % | 66 % | 24 mois |
| Fonction publique | 253 | 5 % | 63 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 224 | 4 % | 60 % | – |
| Collectivités et domaine public | 178 | 3 % | – | – |
| Fiscalité | 166 | 3 % | – | – |
| Éducation | 106 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 92 | 2 % | – | – |
| Logement | 88 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 80 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 66 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 62 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 41 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 896 | 36 % | 50 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, 178 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 896 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Rennes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Rennes a rendu 178 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (60 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 5 285 décisions. Depuis 2023, le total est de 432 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Rennes ?
Avec 178 décisions en 2025, le tribunal administratif de Rennes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Rennes ?
Elle représente 3 % des 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nantes en a rendu 229 et le tribunal de Caen 83.