Matière et juridiction · Première instance · France
Logement au tribunal administratif de Rennes
En 2025, le tribunal administratif de Rennes a rendu 88 décisions sur le logement (57 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202588−57 % sur un an
- Part de l'activité2 %contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023423de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux11 258décisions en 2025
Activité année par année
Sur le logement, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rennes est passé de 128 en 2023 à 88 en 2025, avec un maximum de 207 en 2024. Cela représente une baisse de 31 %, contre une baisse de 26 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Rennes a rendu 423 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 128 | – | 2 % |
| 2024 | 207 | +62 % | 4 % |
| 2025 | 88 | −57 % | 2 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rennes. TA de Rennes désigne le tribunal administratif de Rennes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières Logement en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 354 décisions sur le logement en 2025 ; le tribunal administratif de Rennes en a rendu 88, soit 25 %.
Sur le logement, le tribunal administratif de Rennes a rendu 88 des 11 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour les tribunaux de Nantes et de Caen à 2 % pour le tribunal administratif de Rennes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Nantes | 244 | 1 % | 31 % | – |
| Tribunal administratif de Rennes | 88 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Caen | 22 | 1 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Logement en France Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 88 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Rennes, cette matière se situe derrière le permis de conduire (92) et devant l'environnement et l'agriculture (80).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 722 | 33 % | 66 % | moins d'un mois |
| Urbanisme | 268 | 5 % | 66 % | 24 mois |
| Fonction publique | 253 | 5 % | 63 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 224 | 4 % | 60 % | – |
| Collectivités et domaine public | 178 | 3 % | – | – |
| Fiscalité | 166 | 3 % | – | – |
| Éducation | 106 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 92 | 2 % | – | – |
| Logement | 88 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 80 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 66 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 62 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 41 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 896 | 36 % | 50 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, 88 sont rattachées au logement (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 896 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le logement le tribunal administratif de Rennes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Rennes a rendu 88 décisions sur le logement en 2025 (57 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 5 285 décisions. Depuis 2023, le total est de 423 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le logement au tribunal administratif de Rennes ?
Avec 88 décisions en 2025, le tribunal administratif de Rennes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Rennes ?
Elle représente 2 % des 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur le logement les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nantes en a rendu 244 et le tribunal de Caen 22.