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Matière et juridiction · Première instance · France

Droit du travail au tribunal administratif de Rennes

En 2025, le tribunal administratif de Rennes a rendu 66 décisions sur le droit du travail (47 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rennes est passé de 128 en 2023 à 66 en 2025, avec un minimum de 45 en 2024. Cela représente une baisse de 48 %, contre une baisse de 6 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Rennes a rendu 239 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Rennes est passée de 2 % en 2023 à 1 % en 2025.

TA de Rennes : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 128 ; 2024 : Décisions 45 ; 2025 : Décisions 660100200Décisions 2023 : 1282023Décisions 2024 : 452024Décisions 2025 : 662025
TA de Rennes : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023128–2 %
202445−65 %1 %
202566+47 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rennes. TA de Rennes désigne le tribunal administratif de Rennes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières Droit du travail en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 232 décisions sur le droit du travail en 2025 ; le tribunal administratif de Rennes en a rendu 66, soit 28 %.

Sur le droit du travail, le tribunal administratif de Rennes a rendu 66 des 2 670 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Tribunaux du ressort : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Nantes1261 %––
Tribunal administratif de Rennes661 %––
Tribunal administratif de Caen401 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Droit du travail en France Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 66 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Rennes, cette matière se situe derrière l'environnement et l'agriculture (80) et devant la santé publique (62).

Décisions du tribunal administratif de Rennes par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Rennes par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 72233 %66 %moins d'un mois
Urbanisme2685 %66 %24 mois
Fonction publique2535 %63 %26 mois
Aide et sécurité sociales2244 %60 %–
Collectivités et domaine public1783 %––
Fiscalité1663 %––
Éducation1062 %––
Permis de conduire922 %––
Logement882 %––
Environnement et agriculture802 %––
Droit du travail661 %––
Santé publique621 %––
Marchés et contrats publics411 %––
Police et sécurité intérieure401 %––
Élections30,1 %––
Autres matières1 89636 %50 %7 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, 66 sont rattachées au droit du travail (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 896 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail le tribunal administratif de Rennes a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Rennes a rendu 66 décisions sur le droit du travail en 2025 (47 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 5 285 décisions. Depuis 2023, le total est de 239 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit du travail au tribunal administratif de Rennes ?

Avec 66 décisions en 2025, le tribunal administratif de Rennes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Rennes ?

Elle représente 1 % des 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Nantes en a rendu 126 et le tribunal de Caen 40.