Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Rennes
En 2025, le tribunal administratif de Rennes a rendu 224 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (28 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité. 60 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025224−28 % sur un an
- Part de l'activité4 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets60 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023937de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rennes a diminué chaque année, de 401 en 2023 à 224 en 2025. Cela représente une baisse de 44 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Rennes est passée de 7 % en 2023 à 4 % en 2025.
La part de rejets est de 60 % en 2025, contre 62 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 401 | – | 7 % | 62 % | 18 mois |
| 2024 | 312 | −22 % | 6 % | 71 % | – |
| 2025 | 224 | −28 % | 4 % | 60 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rennes. TA de Rennes désigne le tribunal administratif de Rennes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 224 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 60 % sont des rejets, 20 % des annulations ou satisfactions de la demande et 9 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %.
La part de rejets du tribunal administratif de Rennes est inférieure de 13 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 11 points.
- TA de Rennes
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 134 | 60 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 44 | 20 % | 17 % |
| Non-lieu | 16 | 7 % | 3 % |
| Désistement | 5 | 2 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 25 | 11 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 999 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Rennes en a rendu 224, soit 22 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Rennes a rendu 224 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour le tribunal administratif de Rennes et le tribunal de Nantes à 6 % pour le tribunal de Caen. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 60 % pour le tribunal administratif de Rennes à 66 % pour le tribunal de Nantes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Nantes | 580 | 4 % | 66 % | 37 mois |
| Tribunal administratif de Rennes | 224 | 4 % | 60 % | – |
| Tribunal administratif de Caen | 195 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 224 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Rennes, cette matière se situe derrière la fonction publique (253) et devant les collectivités et le domaine public (178).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 722 | 33 % | 66 % | moins d'un mois |
| Urbanisme | 268 | 5 % | 66 % | 24 mois |
| Fonction publique | 253 | 5 % | 63 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 224 | 4 % | 60 % | – |
| Collectivités et domaine public | 178 | 3 % | – | – |
| Fiscalité | 166 | 3 % | – | – |
| Éducation | 106 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 92 | 2 % | – | – |
| Logement | 88 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 80 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 66 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 62 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 41 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 896 | 36 % | 50 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, 224 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 896 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Rennes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Rennes a rendu 224 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (28 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 5 285 décisions. Depuis 2023, le total est de 937 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Rennes n'est-il pas indiqué ?
Sur les 224 décisions de 2025, 169 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Rennes sont des rejets ?
En 2025, 60 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Rennes dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 224 des 224 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nantes en a rendu 580 et le tribunal de Caen 195.