Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Caen
En 2025, le tribunal administratif de Caen a rendu 195 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (39 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025195+39 % sur un an
- Part de l'activité6 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023464de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux10 258décisions en 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Caen a augmenté chaque année, de 129 en 2023 à 195 en 2025. Cela représente une hausse de 51 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Caen a rendu 464 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Caen est passée de 4 % en 2023 à 6 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 129 | – | 4 % |
| 2024 | 140 | +9 % | 4 % |
| 2025 | 195 | +39 % | 6 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Caen. TA de Caen désigne le tribunal administratif de Caen. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Caen : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 999 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Caen en a rendu 195, soit 20 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Caen a rendu 195 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour les tribunaux de Nantes et de Rennes à 6 % pour le tribunal administratif de Caen. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 60 % pour le tribunal de Rennes à 66 % pour le tribunal de Nantes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Nantes | 580 | 4 % | 66 % | 37 mois |
| Tribunal administratif de Rennes | 224 | 4 % | 60 % | – |
| Tribunal administratif de Caen | 195 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Caen : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 195 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif de Caen, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (984) et devant l'urbanisme (189).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 984 | 29 % | 47 % | 4 mois |
| Aide et sécurité sociales | 195 | 6 % | – | – |
| Urbanisme | 189 | 6 % | – | – |
| Fonction publique | 120 | 4 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 83 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 82 | 2 % | – | – |
| Fiscalité | 73 | 2 % | – | – |
| Éducation | 43 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 43 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 41 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 40 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 26 | 1 % | – | – |
| Logement | 22 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 13 | 0,4 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 390 | 42 % | 50 % | 12 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Caen : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 3 346 décisions du tribunal administratif de Caen en 2025, 195 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 390 (42 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Caen a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Caen a rendu 195 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (39 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de ses 3 346 décisions. Depuis 2023, le total est de 464 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Caen ?
Avec 195 décisions en 2025, le tribunal administratif de Caen reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Caen ?
Elle représente 6 % des 3 346 décisions du tribunal administratif de Caen en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nantes en a rendu 580 et le tribunal de Rennes 224.