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Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif de Caen

En 2025, le tribunal administratif de Caen a rendu 73 décisions sur la fiscalité (59 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Caen est passé de 51 en 2023 à 73 en 2025, avec un maximum de 180 en 2024. Cela représente une hausse de 43 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Caen a rendu 304 décisions sur cette matière.

TA de Caen : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 51 ; 2024 : Décisions 180 ; 2025 : Décisions 730100200Décisions 2023 : 512023Décisions 2024 : 1802024Décisions 2025 : 732025
TA de Caen : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202351–2 %
2024180+253 %6 %
202573−59 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Caen. TA de Caen désigne le tribunal administratif de Caen. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Caen : toutes les matières Fiscalité en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 499 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Caen en a rendu 73, soit 15 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Caen a rendu 73 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Caen et le tribunal de Nantes à 3 % pour le tribunal de Rennes.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Nantes2602 %89 %43 mois
Tribunal administratif de Rennes1663 %––
Tribunal administratif de Caen732 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nantes Fiscalité en France Tribunal administratif de Caen : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 73 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Caen, cette matière se situe derrière le permis de conduire (82) et devant l'éducation (43).

Décisions du tribunal administratif de Caen par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Caen par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers98429 %47 %4 mois
Aide et sécurité sociales1956 %––
Urbanisme1896 %––
Fonction publique1204 %––
Collectivités et domaine public832 %––
Permis de conduire822 %––
Fiscalité732 %––
Éducation431 %––
Environnement et agriculture431 %––
Santé publique411 %––
Droit du travail401 %––
Marchés et contrats publics261 %––
Logement221 %––
Police et sécurité intérieure130,4 %––
Élections20,1 %––
Autres matières1 39042 %50 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Caen : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 346 décisions du tribunal administratif de Caen en 2025, 73 sont rattachées à la fiscalité (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 390 (42 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Caen a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Caen a rendu 73 décisions sur la fiscalité en 2025 (59 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 3 346 décisions. Depuis 2023, le total est de 304 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de Caen ?

Avec 73 décisions en 2025, le tribunal administratif de Caen reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Caen ?

Elle représente 2 % des 3 346 décisions du tribunal administratif de Caen en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Nantes en a rendu 260 et le tribunal de Rennes 166.