Matière et juridiction · Première instance · France
Fonction publique au tribunal administratif de Caen
En 2025, le tribunal administratif de Caen a rendu 120 décisions sur la fonction publique (14 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025120+14 % sur un an
- Part de l'activité4 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023293de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux8 776décisions en 2025
Activité année par année
Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Caen a augmenté chaque année, de 68 en 2023 à 120 en 2025. Cela représente une hausse de 76 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Caen a rendu 293 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Caen est passée de 2 % en 2023 à 4 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 68 | – | 2 % |
| 2024 | 105 | +54 % | 3 % |
| 2025 | 120 | +14 % | 4 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Caen. TA de Caen désigne le tribunal administratif de Caen. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Caen : toutes les matières Fonction publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 804 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Caen en a rendu 120, soit 15 %.
Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Caen a rendu 120 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Nantes à 5 % pour le tribunal de Rennes ; elle est de 4 % pour le tribunal administratif de Caen. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 59 % pour le tribunal de Nantes à 63 % pour le tribunal de Rennes. Le délai médian va de 26 mois pour le tribunal de Rennes à 35 mois pour le tribunal de Nantes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Nantes | 431 | 3 % | 59 % | 35 mois |
| Tribunal administratif de Rennes | 253 | 5 % | 63 % | 26 mois |
| Tribunal administratif de Caen | 120 | 4 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nantes Fonction publique en France Tribunal administratif de Caen : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 120 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Caen, cette matière se situe derrière l'urbanisme (189) et devant les collectivités et le domaine public (83).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 984 | 29 % | 47 % | 4 mois |
| Aide et sécurité sociales | 195 | 6 % | – | – |
| Urbanisme | 189 | 6 % | – | – |
| Fonction publique | 120 | 4 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 83 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 82 | 2 % | – | – |
| Fiscalité | 73 | 2 % | – | – |
| Éducation | 43 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 43 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 41 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 40 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 26 | 1 % | – | – |
| Logement | 22 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 13 | 0,4 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 390 | 42 % | 50 % | 12 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Caen : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 3 346 décisions du tribunal administratif de Caen en 2025, 120 sont rattachées à la fonction publique (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 390 (42 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Caen a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Caen a rendu 120 décisions sur la fonction publique en 2025 (14 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de ses 3 346 décisions. Depuis 2023, le total est de 293 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique au tribunal administratif de Caen ?
Avec 120 décisions en 2025, le tribunal administratif de Caen reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Caen ?
Elle représente 4 % des 3 346 décisions du tribunal administratif de Caen en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nantes en a rendu 431 et le tribunal de Rennes 253.