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Matière et juridiction · Première instance · France

Permis de conduire au tribunal administratif de Caen

En 2025, le tribunal administratif de Caen a rendu 82 décisions sur le permis de conduire (11 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Caen a augmenté chaque année, de 67 en 2023 à 82 en 2025. Cela représente une hausse de 22 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Caen a rendu 223 décisions sur cette matière.

TA de Caen : décisions sur le permis de conduire par année2023 : Décisions 67 ; 2024 : Décisions 74 ; 2025 : Décisions 82020406080100Décisions 2023 : 672023Décisions 2024 : 742024Décisions 2025 : 822025
TA de Caen : décisions sur le permis de conduire par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202367–2 %
202474+10 %2 %
202582+11 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Caen. TA de Caen désigne le tribunal administratif de Caen. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Caen : toutes les matières Permis de conduire en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 343 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Caen en a rendu 82, soit 24 %.

Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Caen a rendu 82 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Nantes à 2 % pour le tribunal administratif de Caen et le tribunal de Rennes.

Décisions sur le permis de conduire en 2025
Tribunaux du ressort : Permis de conduire
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Nantes1691 %––
Tribunal administratif de Rennes922 %––
Tribunal administratif de Caen822 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Caen : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 82 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Caen, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (83) et devant la fiscalité (73).

Décisions du tribunal administratif de Caen par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Caen par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers98429 %47 %4 mois
Aide et sécurité sociales1956 %––
Urbanisme1896 %––
Fonction publique1204 %––
Collectivités et domaine public832 %––
Permis de conduire822 %––
Fiscalité732 %––
Éducation431 %––
Environnement et agriculture431 %––
Santé publique411 %––
Droit du travail401 %––
Marchés et contrats publics261 %––
Logement221 %––
Police et sécurité intérieure130,4 %––
Élections20,1 %––
Autres matières1 39042 %50 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Caen : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 346 décisions du tribunal administratif de Caen en 2025, 82 sont rattachées au permis de conduire (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 390 (42 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Caen a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Caen a rendu 82 décisions sur le permis de conduire en 2025 (11 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 3 346 décisions. Depuis 2023, le total est de 223 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le permis de conduire au tribunal administratif de Caen ?

Avec 82 décisions en 2025, le tribunal administratif de Caen reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Caen ?

Elle représente 2 % des 3 346 décisions du tribunal administratif de Caen en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Nantes en a rendu 169 et le tribunal de Rennes 92.