Matière et juridiction · Première instance · France
Permis de conduire au tribunal administratif de Rennes
En 2025, le tribunal administratif de Rennes a rendu 92 décisions sur le permis de conduire (44 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202592+44 % sur un an
- Part de l'activité2 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023226de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux4 659décisions en 2025
Activité année par année
Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rennes est passé de 70 en 2023 à 92 en 2025, avec un minimum de 64 en 2024. Cela représente une hausse de 31 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Rennes a rendu 226 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Rennes est passée de 1 % en 2023 à 2 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 70 | – | 1 % |
| 2024 | 64 | −9 % | 1 % |
| 2025 | 92 | +44 % | 2 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rennes. TA de Rennes désigne le tribunal administratif de Rennes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières Permis de conduire en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 343 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Rennes en a rendu 92, soit 27 %.
Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Rennes a rendu 92 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Nantes à 2 % pour le tribunal administratif de Rennes et le tribunal de Caen.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Nantes | 169 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Rennes | 92 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Caen | 82 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 92 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Rennes, cette matière se situe derrière l'éducation (106) et devant le logement (88).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 722 | 33 % | 66 % | moins d'un mois |
| Urbanisme | 268 | 5 % | 66 % | 24 mois |
| Fonction publique | 253 | 5 % | 63 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 224 | 4 % | 60 % | – |
| Collectivités et domaine public | 178 | 3 % | – | – |
| Fiscalité | 166 | 3 % | – | – |
| Éducation | 106 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 92 | 2 % | – | – |
| Logement | 88 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 80 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 66 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 62 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 41 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 896 | 36 % | 50 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, 92 sont rattachées au permis de conduire (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 896 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Rennes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Rennes a rendu 92 décisions sur le permis de conduire en 2025 (44 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 5 285 décisions. Depuis 2023, le total est de 226 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le permis de conduire au tribunal administratif de Rennes ?
Avec 92 décisions en 2025, le tribunal administratif de Rennes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Rennes ?
Elle représente 2 % des 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nantes en a rendu 169 et le tribunal de Caen 82.