Matière et juridiction · Première instance · France
Santé publique au tribunal administratif de Rennes
En 2025, le tribunal administratif de Rennes a rendu 62 décisions sur la santé publique (28 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202562−28 % sur un an
- Part de l'activité1 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023351de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 972décisions en 2025
Activité année par année
Sur la santé publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rennes a diminué chaque année, de 203 en 2023 à 62 en 2025. Cela représente une baisse de 69 %, contre une baisse de 7 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Rennes a rendu 351 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Rennes est passée de 4 % en 2023 à 1 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 203 | – | 4 % |
| 2024 | 86 | −58 % | 2 % |
| 2025 | 62 | −28 % | 1 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rennes. TA de Rennes désigne le tribunal administratif de Rennes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières Santé publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 166 décisions sur la santé publique en 2025 ; le tribunal administratif de Rennes en a rendu 62, soit 37 %.
Sur la santé publique, le tribunal administratif de Rennes a rendu 62 des 1 972 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal de Nantes à 1 % pour le tribunal administratif de Rennes et le tribunal de Caen.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Nantes | 63 | 0,4 % | – | – |
| Tribunal administratif de Rennes | 62 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Caen | 41 | 1 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Santé publique en France Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 62 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Rennes, cette matière se situe derrière le droit du travail (66) et devant les marchés et contrats publics (41).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 722 | 33 % | 66 % | moins d'un mois |
| Urbanisme | 268 | 5 % | 66 % | 24 mois |
| Fonction publique | 253 | 5 % | 63 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 224 | 4 % | 60 % | – |
| Collectivités et domaine public | 178 | 3 % | – | – |
| Fiscalité | 166 | 3 % | – | – |
| Éducation | 106 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 92 | 2 % | – | – |
| Logement | 88 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 80 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 66 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 62 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 41 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 896 | 36 % | 50 % | 7 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Rennes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, 62 sont rattachées à la santé publique (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 896 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la santé publique le tribunal administratif de Rennes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Rennes a rendu 62 décisions sur la santé publique en 2025 (28 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 5 285 décisions. Depuis 2023, le total est de 351 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique au tribunal administratif de Rennes ?
Avec 62 décisions en 2025, le tribunal administratif de Rennes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Rennes ?
Elle représente 1 % des 5 285 décisions du tribunal administratif de Rennes en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la santé publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nantes en a rendu 63 et le tribunal de Caen 41.