Matière et juridiction · Première instance · France
Fiscalité au tribunal administratif de Nantes
En 2025, le tribunal administratif de Nantes a rendu 260 décisions sur la fiscalité (20 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité. 89 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 43 mois, contre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025260+20 % sur un an
- Part de l'activité2 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets89 %contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian43 moiscontre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nantes est passé de 227 en 2023 à 260 en 2025, avec un minimum de 216 en 2024. Cela représente une hausse de 15 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
La part de rejets est de 89 % en 2025, contre 84 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 227 | – | 2 % | 84 % | – |
| 2024 | 216 | −5 % | 1 % | 69 % | – |
| 2025 | 260 | +20 % | 2 % | 89 % | 43 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nantes. TA de Nantes désigne le tribunal administratif de Nantes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières Fiscalité en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 43 mois pour les affaires sur la fiscalité jugées au tribunal administratif de Nantes : un quart sont jugées en moins de 28 mois, un quart attendent plus de 47 mois.
Le délai médian du tribunal administratif de Nantes (43 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (27 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Nantes est de 15 mois ; sur cette matière, il est plus long de 28 mois.
Le délai médian est calculé sur 219 jugements et arrêts ; 41 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 28 moispremier quartile
- Délai médian43 moiscontre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de47 moistroisième quartile
- Décisions comptées219sur 260 décisions en 2025
| Durée | TA de Nantes | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 1 % | 2 % |
| 3-6 mois | 0,5 % | 1 % |
| 6-12 mois | 1 % | 6 % |
| 1-2 ans | 7 % | 27 % |
| 2-3 ans | 33 % | 46 % |
| > 3 ans | 57 % | 19 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières Fiscalité en France
Issue des affaires
Parmi les 260 décisions de 2025 sur la fiscalité dont l'issue est précisée, 89 % sont des rejets, 7 % des annulations ou satisfactions de la demande et 4 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 67 %, 13 % et 17 %.
La part de rejets du tribunal administratif de Nantes est supérieure de 22 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 20 points.
- TA de Nantes
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 231 | 89 % | 67 % |
| Annulation ou satisfaction | 17 | 7 % | 13 % |
| Non-lieu | 7 | 3 % | 8 % |
| Désistement | 3 | 1 % | 9 % |
| Renvoi ou transmission | 2 | 1 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières Fiscalité en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 499 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Nantes en a rendu 260, soit 52 %.
Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Nantes a rendu 260 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Nantes et le tribunal de Caen à 3 % pour le tribunal de Rennes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Nantes | 260 | 2 % | 89 % | 43 mois |
| Tribunal administratif de Rennes | 166 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Caen | 73 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nantes Fiscalité en France Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 260 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Nantes, cette matière se situe derrière la fonction publique (431) et devant le logement (244).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 6 607 | 41 % | 64 % | 9 mois |
| Aide et sécurité sociales | 580 | 4 % | 66 % | 37 mois |
| Fonction publique | 431 | 3 % | 59 % | 35 mois |
| Fiscalité | 260 | 2 % | 89 % | 43 mois |
| Logement | 244 | 1 % | 31 % | – |
| Collectivités et domaine public | 229 | 1 % | 62 % | – |
| Urbanisme | 215 | 1 % | 72 % | – |
| Permis de conduire | 169 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 126 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 65 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 63 | 0,4 % | – | – |
| Santé publique | 63 | 0,4 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 58 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 43 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,02 % | – | – |
| Autres matières | 7 145 | 44 % | 55 % | 25 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 16 301 décisions du tribunal administratif de Nantes en 2025, 260 sont rattachées à la fiscalité (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 7 145 (44 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Nantes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nantes a rendu 260 décisions sur la fiscalité en 2025 (20 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 16 301 décisions. Depuis 2023, le total est de 703 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur la fiscalité au tribunal administratif de Nantes ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 43 mois pour les affaires sur la fiscalité : un quart sont jugées en moins de 28 mois, un quart attendent plus de 47 mois. Sur cette matière, il est de 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur la fiscalité au tribunal administratif de Nantes sont des rejets ?
En 2025, 89 % des décisions sur la fiscalité du tribunal administratif de Nantes dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 260 des 260 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Rennes en a rendu 166 et le tribunal de Caen 73.