Matière et juridiction · Première instance · France
Urbanisme au tribunal administratif de Nantes
En 2025, le tribunal administratif de Nantes a rendu 215 décisions sur l'urbanisme (32 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité. 72 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025215−32 % sur un an
- Part de l'activité1 %contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets72 %contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023853de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nantes a diminué chaque année, de 324 en 2023 à 215 en 2025. Cela représente une baisse de 34 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nantes est passée de 2 % en 2023 à 1 % en 2025.
La part de rejets est de 72 % en 2025, contre 74 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 324 | – | 2 % | 74 % | 29 mois |
| 2024 | 314 | −3 % | 2 % | 69 % | 36 mois |
| 2025 | 215 | −32 % | 1 % | 72 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nantes. TA de Nantes désigne le tribunal administratif de Nantes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières Urbanisme en France
Issue des affaires
Parmi les 210 décisions de 2025 sur l'urbanisme dont l'issue est précisée, 72 % sont des rejets, 22 % des annulations ou satisfactions de la demande et 6 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 61 %, 32 % et 7 %. 5 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Nantes est supérieure de 11 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 3 points.
- TA de Nantes
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 152 | 72 % | 61 % |
| Annulation ou satisfaction | 46 | 22 % | 32 % |
| Non-lieu | 7 | 3 % | 2 % |
| Désistement | 5 | 2 % | 5 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières Urbanisme en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 672 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Nantes en a rendu 215, soit 32 %.
Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Nantes a rendu 215 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Nantes à 6 % pour le tribunal de Caen. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 66 % pour le tribunal de Rennes à 72 % pour le tribunal administratif de Nantes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Rennes | 268 | 5 % | 66 % | 24 mois |
| Tribunal administratif de Nantes | 215 | 1 % | 72 % | – |
| Tribunal administratif de Caen | 189 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nantes Urbanisme en France Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 215 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Nantes, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (229) et devant le permis de conduire (169).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 6 607 | 41 % | 64 % | 9 mois |
| Aide et sécurité sociales | 580 | 4 % | 66 % | 37 mois |
| Fonction publique | 431 | 3 % | 59 % | 35 mois |
| Fiscalité | 260 | 2 % | 89 % | 43 mois |
| Logement | 244 | 1 % | 31 % | – |
| Collectivités et domaine public | 229 | 1 % | 62 % | – |
| Urbanisme | 215 | 1 % | 72 % | – |
| Permis de conduire | 169 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 126 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 65 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 63 | 0,4 % | – | – |
| Santé publique | 63 | 0,4 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 58 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 43 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,02 % | – | – |
| Autres matières | 7 145 | 44 % | 55 % | 25 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 16 301 décisions du tribunal administratif de Nantes en 2025, 215 sont rattachées à l'urbanisme (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 7 145 (44 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Nantes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nantes a rendu 215 décisions sur l'urbanisme en 2025 (32 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 16 301 décisions. Depuis 2023, le total est de 853 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'urbanisme au tribunal administratif de Nantes n'est-il pas indiqué ?
Sur les 215 décisions de 2025, 186 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'urbanisme au tribunal administratif de Nantes sont des rejets ?
En 2025, 72 % des décisions sur l'urbanisme du tribunal administratif de Nantes dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 210 des 215 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Rennes en a rendu 268 et le tribunal de Caen 189.