Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif de Nantes
En 2025, le tribunal administratif de Nantes a rendu 6 607 décisions sur le droit des étrangers (12 % de moins qu'en 2024), soit 41 % de son activité. 64 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 9 mois, contre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 20256 607−12 % sur un an
- Part de l'activité41 %contre 40 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets64 %contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian9 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nantes a diminué chaque année, de 7 675 en 2023 à 6 607 en 2025. Cela représente une baisse de 14 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nantes est passée de 53 % en 2023 à 41 % en 2025.
La part de rejets est de 64 % en 2025, contre 62 % en 2023 ; le délai médian est de 9 mois en 2025, contre 8 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 7 675 | – | 53 % | 62 % | 8 mois |
| 2024 | 7 478 | −3 % | 47 % | 61 % | 10 mois |
| 2025 | 6 607 | −12 % | 41 % | 64 % | 9 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nantes. TA de Nantes désigne le tribunal administratif de Nantes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières Droit des étrangers en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 9 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Nantes : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 16 mois. Cette médiane était de 10 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Nantes (9 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Nantes est de 15 mois ; sur cette matière, il est plus court de 6 mois.
Le délai médian est calculé sur 5 090 jugements et arrêts ; 1 517 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian9 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de16 moistroisième quartile
- Décisions comptées5 090sur 6 607 décisions en 2025
| Durée | TA de Nantes | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 45 % | 48 % |
| 3-6 mois | 1 % | 16 % |
| 6-12 mois | 9 % | 17 % |
| 1-2 ans | 34 % | 15 % |
| 2-3 ans | 3 % | 3 % |
| > 3 ans | 8 % | 1 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières Droit des étrangers en France
Issue des affaires
Parmi les 6 576 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 64 % sont des rejets, 28 % des annulations ou satisfactions de la demande et 7 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 31 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Nantes est supérieure de 4 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 3 points.
- TA de Nantes
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 4 189 | 64 % | 60 % |
| Annulation ou satisfaction | 1 844 | 28 % | 26 % |
| Non-lieu | 413 | 6 % | 6 % |
| Désistement | 78 | 1 % | 6 % |
| Renvoi ou transmission | 52 | 1 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 9 313 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Nantes en a rendu 6 607, soit 71 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Nantes a rendu 6 607 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 7 %. La part de cette matière dans l'activité va de 29 % pour le tribunal de Caen à 41 % pour le tribunal administratif de Nantes. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 47 % pour le tribunal de Caen à 66 % pour le tribunal de Rennes. Le délai médian va de moins d'un mois pour le tribunal de Rennes à 9 mois pour le tribunal administratif de Nantes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Nantes | 6 607 | 41 % | 64 % | 9 mois |
| Tribunal administratif de Rennes | 1 722 | 33 % | 66 % | moins d'un mois |
| Tribunal administratif de Caen | 984 | 29 % | 47 % | 4 mois |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nantes Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Nantes en 2025 (6 607 décisions), devant l'aide et la sécurité sociales (580) et la fonction publique (431).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 6 607 | 41 % | 64 % | 9 mois |
| Aide et sécurité sociales | 580 | 4 % | 66 % | 37 mois |
| Fonction publique | 431 | 3 % | 59 % | 35 mois |
| Fiscalité | 260 | 2 % | 89 % | 43 mois |
| Logement | 244 | 1 % | 31 % | – |
| Collectivités et domaine public | 229 | 1 % | 62 % | – |
| Urbanisme | 215 | 1 % | 72 % | – |
| Permis de conduire | 169 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 126 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 65 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 63 | 0,4 % | – | – |
| Santé publique | 63 | 0,4 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 58 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 43 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,02 % | – | – |
| Autres matières | 7 145 | 44 % | 55 % | 25 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 16 301 décisions du tribunal administratif de Nantes en 2025, 6 607 sont rattachées au droit des étrangers (41 %) d'après les textes qu'elles citent ; 7 145 (44 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Nantes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nantes a rendu 6 607 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (12 % de moins qu'en 2024), soit 41 % de ses 16 301 décisions. Depuis 2023, le total est de 21 760 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Nantes ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 9 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 16 mois. Sur cette matière, il est de 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Nantes sont des rejets ?
En 2025, 64 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Nantes dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 6 576 des 6 607 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Rennes en a rendu 1 722 et le tribunal de Caen 984.