Matière et juridiction · Première instance · France
Marchés et contrats publics au tribunal administratif de Nantes
En 2025, le tribunal administratif de Nantes a rendu 63 décisions sur les marchés et contrats publics (7 % de plus qu'en 2024), soit 0,4 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202563+7 % sur un an
- Part de l'activité0,4 %contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023173de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 668décisions en 2025
Activité année par année
Sur les marchés et contrats publics, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nantes a augmenté chaque année, de 51 en 2023 à 63 en 2025. Cela représente une hausse de 24 %, contre une hausse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nantes a rendu 173 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 51 | – | 0,4 % |
| 2024 | 59 | +16 % | 0,4 % |
| 2025 | 63 | +7 % | 0,4 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nantes. TA de Nantes désigne le tribunal administratif de Nantes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières Marchés et contrats publics en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 130 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 ; le tribunal administratif de Nantes en a rendu 63, soit 48 %.
Sur les marchés et contrats publics, le tribunal administratif de Nantes a rendu 63 des 1 668 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal administratif de Nantes à 1 % pour les tribunaux de Rennes et de Caen.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Nantes | 63 | 0,4 % | – | – |
| Tribunal administratif de Rennes | 41 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Caen | 26 | 1 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Marchés et contrats publics en France Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 63 décisions, soit 0,4 % du total du tribunal administratif de Nantes, cette matière se situe derrière la police et la sécurité intérieure (65) et au même niveau que la santé publique (63).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 6 607 | 41 % | 64 % | 9 mois |
| Aide et sécurité sociales | 580 | 4 % | 66 % | 37 mois |
| Fonction publique | 431 | 3 % | 59 % | 35 mois |
| Fiscalité | 260 | 2 % | 89 % | 43 mois |
| Logement | 244 | 1 % | 31 % | – |
| Collectivités et domaine public | 229 | 1 % | 62 % | – |
| Urbanisme | 215 | 1 % | 72 % | – |
| Permis de conduire | 169 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 126 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 65 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 63 | 0,4 % | – | – |
| Santé publique | 63 | 0,4 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 58 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 43 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,02 % | – | – |
| Autres matières | 7 145 | 44 % | 55 % | 25 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 16 301 décisions du tribunal administratif de Nantes en 2025, 63 sont rattachées aux marchés et contrats publics (0,4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 7 145 (44 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics le tribunal administratif de Nantes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nantes a rendu 63 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 (7 % de plus qu'en 2024), soit 0,4 % de ses 16 301 décisions. Depuis 2023, le total est de 173 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les marchés et contrats publics au tribunal administratif de Nantes ?
Avec 63 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nantes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nantes ?
Elle représente 0,4 % des 16 301 décisions du tribunal administratif de Nantes en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Rennes en a rendu 41 et le tribunal de Caen 26.