Matière et juridiction · Première instance · France
Police et sécurité intérieure au tribunal administratif de Nantes
En 2025, le tribunal administratif de Nantes a rendu 65 décisions sur la police et la sécurité intérieure (16 % de plus qu'en 2024), soit 0,4 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202565+16 % sur un an
- Part de l'activité0,4 %contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023173de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 691décisions en 2025
Activité année par année
Sur la police et la sécurité intérieure, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nantes a augmenté chaque année, de 52 en 2023 à 65 en 2025. Cela représente une hausse de 25 %, contre une hausse de 43 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nantes a rendu 173 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 52 | – | 0,4 % |
| 2024 | 56 | +8 % | 0,4 % |
| 2025 | 65 | +16 % | 0,4 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nantes. TA de Nantes désigne le tribunal administratif de Nantes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières Police et sécurité intérieure en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 118 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 ; le tribunal administratif de Nantes en a rendu 65, soit 55 %.
Sur la police et la sécurité intérieure, le tribunal administratif de Nantes a rendu 65 des 1 691 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal administratif de Nantes et le tribunal de Caen à 1 % pour le tribunal de Rennes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Nantes | 65 | 0,4 % | – | – |
| Tribunal administratif de Rennes | 40 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Caen | 13 | 0,4 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Police et sécurité intérieure en France Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 65 décisions, soit 0,4 % du total du tribunal administratif de Nantes, cette matière se situe derrière le droit du travail (126) et devant les marchés et contrats publics (63).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 6 607 | 41 % | 64 % | 9 mois |
| Aide et sécurité sociales | 580 | 4 % | 66 % | 37 mois |
| Fonction publique | 431 | 3 % | 59 % | 35 mois |
| Fiscalité | 260 | 2 % | 89 % | 43 mois |
| Logement | 244 | 1 % | 31 % | – |
| Collectivités et domaine public | 229 | 1 % | 62 % | – |
| Urbanisme | 215 | 1 % | 72 % | – |
| Permis de conduire | 169 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 126 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 65 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 63 | 0,4 % | – | – |
| Santé publique | 63 | 0,4 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 58 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 43 | 0,3 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,02 % | – | – |
| Autres matières | 7 145 | 44 % | 55 % | 25 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 16 301 décisions du tribunal administratif de Nantes en 2025, 65 sont rattachées à la police et à la sécurité intérieure (0,4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 7 145 (44 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure le tribunal administratif de Nantes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nantes a rendu 65 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 (16 % de plus qu'en 2024), soit 0,4 % de ses 16 301 décisions. Depuis 2023, le total est de 173 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la police et la sécurité intérieure au tribunal administratif de Nantes ?
Avec 65 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nantes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nantes ?
Elle représente 0,4 % des 16 301 décisions du tribunal administratif de Nantes en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Rennes en a rendu 40 et le tribunal de Caen 13.