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Matière et juridiction · Première instance · France

Droit du travail au tribunal administratif de Nantes

En 2025, le tribunal administratif de Nantes a rendu 126 décisions sur le droit du travail (163 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nantes est passé de 62 en 2023 à 126 en 2025, avec un minimum de 48 en 2024. Cela représente une hausse de 103 %, contre une baisse de 6 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nantes a rendu 236 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nantes est passée de 0,4 % en 2023 à 1 % en 2025.

TA de Nantes : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 62 ; 2024 : Décisions 48 ; 2025 : Décisions 1260100200Décisions 2023 : 622023Décisions 2024 : 482024Décisions 2025 : 1262025
TA de Nantes : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202362–0,4 %
202448−23 %0,3 %
2025126+163 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nantes. TA de Nantes désigne le tribunal administratif de Nantes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières Droit du travail en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 232 décisions sur le droit du travail en 2025 ; le tribunal administratif de Nantes en a rendu 126, soit 54 %.

Sur le droit du travail, le tribunal administratif de Nantes a rendu 126 des 2 670 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Tribunaux du ressort : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Nantes1261 %––
Tribunal administratif de Rennes661 %––
Tribunal administratif de Caen401 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Droit du travail en France Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 126 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Nantes, cette matière se situe derrière le permis de conduire (169) et devant la police et la sécurité intérieure (65).

Décisions du tribunal administratif de Nantes par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nantes par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers6 60741 %64 %9 mois
Aide et sécurité sociales5804 %66 %37 mois
Fonction publique4313 %59 %35 mois
Fiscalité2602 %89 %43 mois
Logement2441 %31 %–
Collectivités et domaine public2291 %62 %–
Urbanisme2151 %72 %–
Permis de conduire1691 %––
Droit du travail1261 %––
Police et sécurité intérieure650,4 %––
Marchés et contrats publics630,4 %––
Santé publique630,4 %––
Environnement et agriculture580,4 %––
Éducation430,3 %––
Élections30,02 %––
Autres matières7 14544 %55 %25 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nantes : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 16 301 décisions du tribunal administratif de Nantes en 2025, 126 sont rattachées au droit du travail (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 7 145 (44 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail le tribunal administratif de Nantes a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nantes a rendu 126 décisions sur le droit du travail en 2025 (163 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 16 301 décisions. Depuis 2023, le total est de 236 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit du travail au tribunal administratif de Nantes ?

Avec 126 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nantes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nantes ?

Elle représente 1 % des 16 301 décisions du tribunal administratif de Nantes en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Rennes en a rendu 66 et le tribunal de Caen 40.