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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Lille

En 2025, le tribunal administratif de Lille a rendu 159 décisions sur les collectivités et le domaine public (17 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lille est passé de 109 en 2023 à 159 en 2025, avec un maximum de 192 en 2024. Cela représente une hausse de 46 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Lille a rendu 460 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Lille est passée de 1 % en 2023 à 2 % en 2025.

TA de Lille : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 109 ; 2024 : Décisions 192 ; 2025 : Décisions 1590100200Décisions 2023 : 1092023Décisions 2024 : 1922024Décisions 2025 : 1592025
TA de Lille : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023109–1 %
2024192+76 %2 %
2025159−17 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lille. TA de Lille désigne le tribunal administratif de Lille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 335 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Lille en a rendu 159, soit 47 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Lille a rendu 159 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Lille et le tribunal de Rouen à 3 % pour le tribunal d'Amiens.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lille1592 %––
Tribunal administratif d'Amiens923 %––
Tribunal administratif de Rouen842 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Lille : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 159 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Lille, cette matière se situe derrière le permis de conduire (185) et devant l'urbanisme (153).

Décisions du tribunal administratif de Lille par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Lille par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers3 90141 %58 %1 mois
Aide et sécurité sociales6857 %75 %25 mois
Fonction publique3344 %66 %33 mois
Fiscalité2493 %66 %–
Permis de conduire1852 %––
Collectivités et domaine public1592 %––
Urbanisme1532 %––
Droit du travail1411 %––
Logement1301 %––
Marchés et contrats publics801 %––
Santé publique631 %––
Police et sécurité intérieure601 %––
Environnement et agriculture410,4 %––
Éducation370,4 %––
Élections100,1 %––
Autres matières3 28135 %49 %15 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, 159 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 281 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Lille a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Lille a rendu 159 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (17 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 9 509 décisions. Depuis 2023, le total est de 460 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Lille ?

Avec 159 décisions en 2025, le tribunal administratif de Lille reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Lille ?

Elle représente 2 % des 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal d'Amiens en a rendu 92 et le tribunal de Rouen 84.