Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Lille
En 2025, le tribunal administratif de Lille a rendu 685 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (1 % de moins qu'en 2024), soit 7 % de son activité. 75 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 25 mois, contre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025685−1 % sur un an
- Part de l'activité7 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets75 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian25 moiscontre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lille est passé de 565 en 2023 à 685 en 2025, avec un maximum de 694 en 2024. Cela représente une hausse de 21 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
La part de rejets est de 75 % en 2025, contre 61 % en 2023 ; le délai médian est de 25 mois en 2025, contre 24 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 565 | – | 7 % | 61 % | 24 mois |
| 2024 | 694 | +23 % | 8 % | 62 % | 26 mois |
| 2025 | 685 | −1 % | 7 % | 75 % | 25 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lille. TA de Lille désigne le tribunal administratif de Lille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 25 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales jugées au tribunal administratif de Lille : un quart sont jugées en moins de 23 mois, un quart attendent plus de 29 mois. Cette médiane était de 26 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Lille (25 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (18 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Lille est de 12 mois ; sur cette matière, il est plus long de 13 mois.
Le délai médian est calculé sur 378 jugements et arrêts ; 307 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 23 moispremier quartile
- Délai médian25 moiscontre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de29 moistroisième quartile
- Décisions comptées378sur 685 décisions en 2025
| Durée | TA de Lille | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 2 % | 7 % |
| 3-6 mois | 0 % | 3 % |
| 6-12 mois | 1 % | 16 % |
| 1-2 ans | 32 % | 44 % |
| 2-3 ans | 61 % | 22 % |
| > 3 ans | 4 % | 7 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 684 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 75 % sont des rejets, 21 % des annulations ou satisfactions de la demande et 1 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Lille est supérieure de 2 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 13 points.
- TA de Lille
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 514 | 75 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 145 | 21 % | 17 % |
| Non-lieu | 5 | 1 % | 3 % |
| Désistement | 3 | 0,4 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 17 | 2 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 162 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Lille en a rendu 685, soit 59 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Lille a rendu 685 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 7 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour le tribunal d'Amiens à 7 % pour le tribunal administratif de Lille et le tribunal de Rouen. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 75 % pour le tribunal administratif de Lille à 87 % pour le tribunal de Rouen.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lille | 685 | 7 % | 75 % | 25 mois |
| Tribunal administratif de Rouen | 343 | 7 % | 87 % | – |
| Tribunal administratif d'Amiens | 134 | 4 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Lille : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 685 décisions, soit 7 % du total du tribunal administratif de Lille, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (3 901) et devant la fonction publique (334).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 901 | 41 % | 58 % | 1 mois |
| Aide et sécurité sociales | 685 | 7 % | 75 % | 25 mois |
| Fonction publique | 334 | 4 % | 66 % | 33 mois |
| Fiscalité | 249 | 3 % | 66 % | – |
| Permis de conduire | 185 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 159 | 2 % | – | – |
| Urbanisme | 153 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 141 | 1 % | – | – |
| Logement | 130 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 80 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 63 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 60 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 41 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 37 | 0,4 % | – | – |
| Élections | 10 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 3 281 | 35 % | 49 % | 15 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, 685 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (7 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 281 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Lille a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Lille a rendu 685 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (1 % de moins qu'en 2024), soit 7 % de ses 9 509 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 944 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Lille ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 25 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales : un quart sont jugées en moins de 23 mois, un quart attendent plus de 29 mois. Sur cette matière, il est de 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Lille sont des rejets ?
En 2025, 75 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Lille dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 684 des 685 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Rouen en a rendu 343 et le tribunal d'Amiens 134.