Matière et juridiction · Première instance · France
Fiscalité au tribunal administratif de Lille
En 2025, le tribunal administratif de Lille a rendu 249 décisions sur la fiscalité (7 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité. 66 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025249−7 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets66 %contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023808de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lille a diminué chaque année, de 290 en 2023 à 249 en 2025. Cela représente une baisse de 14 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
La part de rejets est de 66 % en 2025, contre 69 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 290 | – | 3 % | 69 % | 31 mois |
| 2024 | 269 | −7 % | 3 % | 69 % | – |
| 2025 | 249 | −7 % | 3 % | 66 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lille. TA de Lille désigne le tribunal administratif de Lille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Fiscalité en France
Issue des affaires
Parmi les 247 décisions de 2025 sur la fiscalité dont l'issue est précisée, 66 % sont des rejets, 16 % des annulations ou satisfactions de la demande et 17 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 67 %, 13 % et 17 %. 2 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Lille est inférieure d'un point à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 3 points.
- TA de Lille
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 162 | 66 % | 67 % |
| Annulation ou satisfaction | 40 | 16 % | 13 % |
| Non-lieu | 7 | 3 % | 8 % |
| Désistement | 34 | 14 % | 9 % |
| Renvoi ou transmission | 4 | 2 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Fiscalité en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 584 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Lille en a rendu 249, soit 43 %.
Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Lille a rendu 249 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal administratif de Lille à 4 % pour les tribunaux de Rouen et d'Amiens.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lille | 249 | 3 % | 66 % | – |
| Tribunal administratif de Rouen | 178 | 4 % | – | – |
| Tribunal administratif d'Amiens | 157 | 4 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Douai Fiscalité en France Tribunal administratif de Lille : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 249 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Lille, cette matière se situe derrière la fonction publique (334) et devant le permis de conduire (185).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 901 | 41 % | 58 % | 1 mois |
| Aide et sécurité sociales | 685 | 7 % | 75 % | 25 mois |
| Fonction publique | 334 | 4 % | 66 % | 33 mois |
| Fiscalité | 249 | 3 % | 66 % | – |
| Permis de conduire | 185 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 159 | 2 % | – | – |
| Urbanisme | 153 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 141 | 1 % | – | – |
| Logement | 130 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 80 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 63 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 60 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 41 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 37 | 0,4 % | – | – |
| Élections | 10 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 3 281 | 35 % | 49 % | 15 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, 249 sont rattachées à la fiscalité (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 281 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Lille a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Lille a rendu 249 décisions sur la fiscalité en 2025 (7 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 9 509 décisions. Depuis 2023, le total est de 808 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur la fiscalité au tribunal administratif de Lille n'est-il pas indiqué ?
Sur les 249 décisions de 2025, 153 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur la fiscalité au tribunal administratif de Lille sont des rejets ?
En 2025, 66 % des décisions sur la fiscalité du tribunal administratif de Lille dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 247 des 249 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Rouen en a rendu 178 et le tribunal d'Amiens 157.