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Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif d'Amiens

En 2025, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 157 décisions sur la fiscalité (9 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif d'Amiens a diminué chaque année, de 196 en 2023 à 157 en 2025. Cela représente une baisse de 20 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 526 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif d'Amiens est passée de 6 % en 2023 à 4 % en 2025.

TA d'Amiens : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 196 ; 2024 : Décisions 173 ; 2025 : Décisions 1570100200Décisions 2023 : 1962023Décisions 2024 : 1732024Décisions 2025 : 1572025
TA d'Amiens : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023196–6 %
2024173−12 %4 %
2025157−9 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif d'Amiens. TA d'Amiens désigne le tribunal administratif d'Amiens. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières Fiscalité en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 584 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif d'Amiens en a rendu 157, soit 27 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 157 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Lille à 4 % pour le tribunal administratif d'Amiens et le tribunal de Rouen.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lille2493 %66 %–
Tribunal administratif de Rouen1784 %––
Tribunal administratif d'Amiens1574 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Douai Fiscalité en France Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 157 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif d'Amiens, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (1 213) et devant le permis de conduire (156).

Décisions du tribunal administratif d'Amiens par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif d'Amiens par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 21333 %74 %4 mois
Fiscalité1574 %––
Permis de conduire1564 %––
Fonction publique1374 %––
Aide et sécurité sociales1344 %––
Logement1123 %––
Collectivités et domaine public923 %––
Urbanisme892 %––
Santé publique541 %––
Environnement et agriculture531 %––
Droit du travail431 %––
Police et sécurité intérieure301 %––
Éducation251 %––
Marchés et contrats publics241 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 31836 %58 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 641 décisions du tribunal administratif d'Amiens en 2025, 157 sont rattachées à la fiscalité (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 318 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif d'Amiens a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif d'Amiens a rendu 157 décisions sur la fiscalité en 2025 (9 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 3 641 décisions. Depuis 2023, le total est de 526 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif d'Amiens ?

Avec 157 décisions en 2025, le tribunal administratif d'Amiens reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif d'Amiens ?

Elle représente 4 % des 3 641 décisions du tribunal administratif d'Amiens en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Lille en a rendu 249 et le tribunal de Rouen 178.